PAPIERS A CONSERVER

A conserver 1 an :

• Factures de téléphones, de ramonage, de déménagement,
• Récépissés des envois en recommandé,
• Chèques à encaisser.

A conserver 2 ans :

• Quittances de primes d'assurance (hors assurance vie),
• Avis de paiement des allocations familiales,
• Remboursement d'assurance maladie et maternité,
• Doubles des lettres recommandées,
• Contrats d'assurances et avis de réception de résiliation des contrats.

A conserver 3 ans :

• Justificatifs d'impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d'habitation.

A conserver 5 ans :

• Factures d'électricité, d'eau et de gaz,
• Justificatifs de paiement des salaires (pour les employés de maison), des rentes viagères et des pensions alimentaires,
• Juistificatifs de paiement des contrats d'assurance vie,
• Quittances de loyers, baux résiliés et états des lieux.

A conserver 10 ans :

• Talons de chéquiers,
• Relevés de comptes bancaires ou postaux.

A conserver 30 ans :

• Factures des entrepreneurs et des constructeurs,
• Permis de construire,
• Dossiers de remboursements de sinistres,
• Reconnaissances de dettes entre particuliers,
• Frais de séjours en hôpital,
• Relevés des charges de copropriété.

A conserver à vie :

• Livret de famille,
• Contrat de mariage,
• Jugement de divorce,
• Actes de reconnaissance d'enfants naturels,
• Donations,
• Livret militaire,
• Certificats et contrats de travail,
• Bulletins de salaires,
• Relevés des points de retraite,
• Bulletins d'allocations chômage,
• Titres de pensions civiles et militaires,
• Actes de propriété et actes notariés,
• Dossiers médicaux (radios, examens, carnet de vaccinations, etc.),
• Diplômes.