PAPIERS A CONSERVER
A conserver 1 an :
- Factures de téléphones, de ramonage, de déménagement,
- Récépissés des envois en recommandé,
- Chèques à encaisser.
A conserver 2 ans :
- Quittances de primes d'assurance (hors assurance vie),
- Avis de paiement des allocations familiales,
- Remboursement d'assurance maladie et maternité,
- Doubles des lettres recommandées,
- Contrats d'assurances et avis de réception de résiliation des contrats.
A conserver 3 ans :
- Justificatifs d'impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d'habitation.
A conserver 5 ans :
- Factures d'électricité, d'eau et de gaz,
- Justificatifs de paiement des salaires (pour les employés de maison), des rentes viagères et des pensions alimentaires,
- Juistificatifs de paiement des contrats d'assurance vie,
- Quittances de loyers, baux résiliés et états des lieux.
A conserver 10 ans :
- Talons de chéquiers,
- Relevés de comptes bancaires ou postaux.
A conserver 30 ans :
- Factures des entrepreneurs et des constructeurs,
- Permis de construire,
- Dossiers de remboursements de sinistres,
- Reconnaissances de dettes entre particuliers,
- Frais de séjours en hôpital,
- Relevés des charges de copropriété.
A conserver à vie :
- Livret de famille,
- Contrat de mariage,
- Jugement de divorce,
- Actes de reconnaissance d'enfants naturels,
- Donations,
- Livret militaire,
- Certificats et contrats de travail,
- Bulletins de salaires,
- Relevés des points de retraite,
- Bulletins d'allocations chômage,
- Titres de pensions civiles et militaires,
- Actes de propriété et actes notariés,
- Dossiers médicaux (radios, examens, carnet de vaccinations, etc.),
- Diplômes.