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C’ est maintenant plus de 5 ans que la prime d’activité est entrée en vigueur. Le nombre de bénéficiaires augmente régulièrement et le montant moyen accordé par ménage est de 185 euros. L’ activité bonus fait des gagnants et des perdants. En fait, certains ont bénéficié d’une aide alors qu’ils ne pouvaient pas bénéficier de la prime à l’emploi (cette aide n’existe plus et fusionné avec l’activité RSA) tandis que d’autres ont reçu une aide inférieure aux prévisions (voir refus).
Il n’est pas facile de comprendre la méthode de calcul. Beaucoup de gens se demandent comment l’APL est prise en compte pour le bonus d’activité . En fait, un ensemble de logements est ajouté à vos ressources en fonction de votre situation et du nombre de personnes à charge, que vous receviez ou non une aide au logement.
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Si vous souhaitez en savoir plus sur « activité premium et APL », consultez le reste de cet article et découvrez comment le plan d’hébergement s’applique et lequel vous convient.
APL et prime d’activité : Comment est-elle prise en compte ?
Pour calculer vos droits à l’activité de primes, les FAC ou le MSA tiennent compte de plusieurs facteurs tels que la composition de la famille, le revenu du ménage, mais aussi une partie de l’aide au logement (APL). Si vous voulez connaître la formule de calcul de l’activité premium, vous pouvez lire cet article.
En ce qui concerne l’aide au logement, la totalité de l’APL reçue n’est pas prise en compte . En effet, seul un montant forfaitaire qui dépend de votre situation familiale sera ajouté à votre revenu (que vous soyez locataire, propriétaire ou logement gratuit). C’est ce qu’on appelle le « Logement Paquet ».
Le forfait hébergement pris en compte pour l’activité premium en 2021 :
| Nombre de personnes | Forfait hébergement | ||
|---|---|---|---|
| 1 | 67,77 euros | ||
| 2 | 135,55 euros | ||
| 3 ou plus | 167,74 euros | ||
« forfaits logement » s’appliquent à plusieurs aides telles que la RSA, l’UMC complémentaire ou la santé complémentaire (les montants sont légèrement différents). Ils ont été mis en place pour assurer l’équité Les entre les personnes qui perçoit l’APL et celles qui supportent le fardeau du loyer sans aide.
il convient de noter que le montant de la prime d’activité que vous recevez n’affecte pas les droits à d’autres prestations telles que l’AAH ou les aides au logement et n’affecte pas le montant que vous pouvez demander.
Par exemple, vous vivez dans un couple avec un enfant à charge et vous êtes locataire de votre maison. Vous recevez 250 euros de APL chaque mois. Mais cette somme ne sera pas prise en compte dans son intégralité. En effet, dans notre exemple, seuls 167,74 euros seront ajoutés aux ressources du ménage. Vos frais seront étudiés à partir de ce montant.
Si l’on compare une famille composée de 3 personnes mais qui possède son logement sans APL, un paquet de logements de 163,80 euros sera ajouté au revenu du ménage. L’admissibilité ou non sera alors étudiée.
Remarque : Lorsque vous présentez une demande (voir la procédure) ou au moment de votre déclaration trimestrielle (en savoir plus) à percevez de nouveaux frais, vous devez indiquer les APL que vous percevez. Ce sont les FAC qui appliquent ensuite le forfait d’hébergement correspondant à votre situation selon les barèmes indiqués dans le tableau ci-dessus.
Comment déclarer l’activité premium sur une application APL ?
Si vous désirez demander une LTA pour votre logement et que vous percevez déjà la prime d’activité, vous devrez déclarer le montant aux FAC de façon à ce que votre aide au logement soit prise en compte dans l’attribution de votre aide au logement .
Ainsi, toute votre activité premium est prise en compte pour votre demande APL et cela a une influence sur son montant. C’ est pourquoi il peut être intéressant d’effectuer une simulation de l’APL avant de le demander . Lors de votre simulation, vous pouvez spécifier le montant de l’activité bonus pendant la cinquième étape, comme indiqué dans l’image suivante :
Comme vous pouvez le voir, la prime d’activité est considérée par les FAC comme un revenu professionnel pour l’application de l’aide au logement personnalisée.
