Mise à jour le 01/12/2020
Comment s’y prendre pour calculer la taxe d’aménagement d’une piscine privée ? Quelle méthode appliquer pour déterminer le montant dû ? Plusieurs éléments entrent en jeu : surface du bassin, valeur forfaitaire, taux votés localement. Bref, il ne suffit pas d’un simple coup d’œil sur le plan d’eau pour obtenir la réponse.
Dès lors qu’une piscine ne peut être déplacée sans travaux conséquents et que sa surface dépasse 10 m², le propriétaire se retrouve concerné par cette taxe spécifique. Voici comment s’articule le calcul, en tenant compte des différents taux de chaque collectivité.
Quelle est la taxe d’aménagement pour une piscine ?
Construire une piscine ne se limite pas à creuser un trou et remplir d’eau : fiscalement, l’opération pèse. Outre l’impact sur la taxe foncière, toute piscine de plus de 10 m² est soumise à la taxe d’aménagement.
Cette contribution, instaurée depuis 2012, s’applique à toute nouvelle construction. Elle s’ajoute au coût du bassin enterré, sans exception.
Comment calculer la taxe d’aménagement piscine en 2021 ?
La formule pour estimer la somme à régler en 2021 repose sur trois paramètres :
Surface du bassin (en m²) x Valeur forfaitaire au m² x Taux fixé localement
Pour bien comprendre les éléments qui entrent dans le calcul, voici ce qu’il faut retenir :
- La surface du bassin : c’est la taille réelle, mesurée en mètres carrés.
- La valeur forfaitaire au m² : revue chaque année. À titre d’exemple, elle est passée de 693 € par m² en 2012 à 705 € en 2017, puis fixée à 200 € plus récemment.
- Le taux voté par les collectivités : la commune et le département fixent chacun leur part. En Île-de-France, une part régionale s’ajoute.
Le montant exact dépend donc de la surface du bassin, de la valeur au m² (régulièrement actualisée) et des taux votés localement.
Calculer la surface imposable de la piscine
La base du calcul repose sur la surface imposable du bassin. Ici, il ne s’agit pas d’une zone habitable classique, mais bien de la taille totale du plan d’eau. Le calcul se fait simplement : longueur multipliée par largeur.
Valeur forfaitaire pour le calcul de la taxe d’aménagement piscine en 2021
Contrairement à d’autres types de travaux, la piscine bénéficie d’une valeur forfaitaire spécifique. En clair, chaque mètre carré de bassin est taxé sur la base d’un montant uniforme, fixé à 200 € par m².
Les taux de la taxe d’aménagement piscine
Cette taxe se compose de deux parts principales :
- Le taux communal : généralement compris entre 1 % et 5 %, parfois jusqu’à 20 % dans des cas particuliers.
- Le taux départemental : fixé à un maximum de 2,5 %.
En Île-de-France, une part régionale supplémentaire (plafonnée à 1 %) s’ajoute selon le lieu de la construction. Pour connaître vos taux exacts, il est conseillé de consulter la mairie avec la référence cadastrale de votre parcelle.
Les taux de la taxe d’aménagement sont revus chaque année en fin d’automne, applicables dès le 1er janvier suivant.
Existe-t-il des exonérations ?
La construction d’une piscine n’ouvre droit à aucune exonération sur cette taxe. Il n’existe pas non plus d’aide ou de subvention pour alléger la facture.
Exemple de calcul pour une piscine de 30 m²
Voyons ce que cela donne concrètement pour une piscine de 30 m² :
| Surface de la piscine en m² | 30 m² | |
| Valeur forfaitaire au m² | 200 €/m² | |
| Base de calcul | 6 000 € | |
|---|---|---|
| Taux communal : minimum et maximum | 1% | 5% |
| Taux départemental : minimum et maximum | 1% | 2,5% |
| Taux global | 2% | 7,5% |
| Montant de la taxe : minimum et maximum | 120 € | 450 € |
Dans cet exemple, le montant à payer s’échelonne entre 120 € et 450 €, selon les taux décidés localement.
Questions fréquentes sur la taxe d’aménagement de piscine
Nombreux sont les propriétaires qui s’interrogent sur le paiement de cette taxe. Voici les réponses aux points les plus courants.
Quand et comment payer la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement doit être réglée rapidement. Si la somme à payer ne dépasse pas 1 500 €, le paiement intervient en une fois, dans les 12 mois suivant l’obtention du permis. Si le montant est supérieur à 1 500 €, il est possible d’étaler le paiement en deux échéances :
- Première moitié : à régler environ 14 mois après la délivrance du permis de construire.
- Seconde moitié : à payer dans le 26e mois suivant cette même date.
L’administration dispose de 4 ans pour réclamer le règlement, voire 6 ans en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation.
À qui revient la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est collectée par les collectivités locales : la commune, le département, et en Île-de-France, la région. Chacune perçoit une part selon les taux en vigueur :
- Taux communal : entre 1 % et 5 %.
- Taux départemental : jusqu’à 2,5 %.
- Taux régional (uniquement en Île-de-France) : moins de 1 %.
Le paiement s’effectue en ligne, via le site de l’administration fiscale.
Simulateur de taxe d’aménagement
Pour évaluer précisément le montant de la taxe d’aménagement liée à la construction de votre piscine, il existe un simulateur officiel proposé par le ministère de la Transition écologique. L’outil, disponible au format Excel ou Open Office, permet de calculer la taxe à partir des articles L.331-1 à L.331-34 du Code de l’urbanisme.
Attention : ce simulateur ne prend pas en compte les taux locaux (commune et département), qu’il faudra demander à la mairie.
Ne pas payer la taxe en cas de projet abandonné
Si vous avez obtenu un permis de construire mais que vous décidez de ne pas mener à bien votre projet, il est impératif d’informer la mairie par écrit pour demander l’annulation du permis. À défaut, la taxe d’aménagement de la piscine restera due.
À chaque projet, sa part d’eau et sa part d’impôt. Un bassin privé, c’est un plaisir qui s’anticipe jusque dans ses moindres calculs, car rien n’échappe à la vigilance du fisc.
