Mise à jour le 01/12/2020
Comment calculer la taxe pour le développement d’un pool ? Quelle est la formule pour calculer l’impôt sur le développement des pools ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour connaître le montant de la taxe sur le développement : taille de la réserve, valeur fixe et taux d’impôt sur le développement ?
Le taux de développement s’applique aux piscines qui ne peuvent être déportées sans être démolies et dont la taille est supérieure à 10 m2 de bassin. De là, vous devenez responsable de la taxe de développement. Nous vous aidons à calculer le montant de la taxe de développement de pool en tenant compte des différents taux d’imposition de développement.
Quelle est la taxe sur le développement de la piscine ?
Dans une construction de piscine, l’impact sur leur fiscalité sera lourde de conséquences : les impôts et les taxes d’une piscine. Entre l’augmentation de votre impôt foncier et le logement, vous devrez payer la taxe de développement pour toutes les piscines de plus de 10 m2 de piscine .
Les frais d’aménagement sont des frais nouvellement introduits qui s’appliquent à toutes les demandes de construction neuve. Applicable à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement doit être fournie en plus du prix de la piscine enfouie.
Calcul de l’impôt sur le développement du pool 2021
La formule pour calculer le montant de l’impôt sur le développement du pool en 2021 :
Superficie du bassin de la piscine en m2 x Valeur forfaitaire par m2 x Taux fixé par l’autorité territoriale.
- La surface du bassin de la piscine en m2 .
- La valeur plate par m2 de la superficie du bassin : est révisée chaque année. La valeur fixe par m2 est passée de 693 euros par m2 en 2012 à 705 euros par m2 en 2017.
- Le taux fixé par l’autorité locale : participation communautaire et participation départementale. Pour la région de l’Île de France, il faut ajouter le quota régional.
Le montant de la redevance d’aménagement est le résultat d’un calcul tenant compte des 3 données suivantes : nombre de m2 du bassin de la piscine, valeur fixe par m2 fixée à 200 EUR et taux de taxe d’aménagement
Calculer la superficie du pool imposable
La zone dite imposable est la base de calcul du montant de l’impôt sur le développement.
Le calcul de la superficie imposable d’une piscine est particulier. Ici, nous ne raisonnons pas dans la zone imposable, mais plutôt une taxe forfaitaire, en fonction du nombre de m2 de la piscine. Donc, c’est essentiel de connaître la superficie du bassin de la piscine en m2 pour calculer le coût de la taxe de développement. Pour ce faire, il suffit de multiplier Longueur x largeur de la piscine.
Taxe forfaitaire sur la valeur pour le développement d’une piscine en 2021
La valeur forfaitaire de la taxe sur le développement du pool est spéciale. En fait, la construction d’une piscine fait partie d’une installation spécifique qui est taxée en fonction de la taille de la piscine par m2.
La valeur forfaitaire d’une piscine est fixée à 200 par m2 de piscine .
Les taux d’imposition sur le développement de la piscine
La taxe de développement se compose de deux parties : le partage communautaire et le partage départemental.
- Le taux de la contribution communautaire : entre 1 % et 5 %. Dans de rares cas, le taux peut être jusqu’à 20%
- Le taux de la participation ministérielle est unique et ne peut dépasser 2,5 %.
Pour les résidences situées en Île de France, une nouvelle taxe régionale ne doit pas dépasser 1 % . En effet, cette redevance spécifique pour l’Ile de France change en fonction du département dans lequel la nouvelle construction est réalisée.
Nous vous invitons à vous approcher de votre mairie avec la référence cadastrale de votre terrain afin de déterminer le taux de votre région.
Les taux d’imposition du développement sont revus de la fin novembre à l’année suivante . Les États membres entrent en vigueur à partir du 1er janvier.
Développement des exonérations fiscales
La construction de piscines ne fait pas l’objet d’une exonération ou d’une exonération éventuelle de la taxe d’aménagement. De plus, vous ne serez admissible à aucune subvention.
Calcul de la simulation fiscale pour la développement d’une piscine de 30 m2
Concrètement, nous calculerons la valeur des frais de développement pour une piscine avec une piscine de 30 m2 .
| Surface de la piscine en m2 | 30 m2 | |
| Valeur plate par m2 de bassin | 200 €/m2 | |
| La base imposable du pool | 6000 euros | |
|---|---|---|
| Taux communautaire minimal et maximum | 1% | 5% |
| Taux ministériel minimum et maximum | 1% | 2,5% |
| Tarif général | 2% | 7,5% |
| Montant maximal de la taxe minimale d’aménagement | 120 € | 450 € |
La valeur de vos frais de développement pour l’installation d’une piscine sera d’au moins 120 euros et d’un maximum de 450 euros . Cette fourchette minimale et maximale s’explique par les différences de taux d’imposition sur le développement établi par les autorités locales concernées.
Question sur l’AT d’une piscine
Beaucoup d’entre vous ont des doutes sur le paiement des frais de développement de la piscine. Trouvez tout ce que vous devez savoir sur le montant et le paiement des frais de développement de la piscine .
Quand et comment la taxe d’aménagement est-elle payée ?
La taxe de développement est payée immédiatement . Les frais de développement de la piscine doivent être payés en un seul si et seulement si sa valeur est inférieure à 1500 euros. Le paiement est effectué dans les 12 mois suivant l’obtention de la licence.
Sinon, vous avez la possibilité de payer les frais de développement de la piscine en 2 fois lorsque sa valeur est supérieure à 1500 euros. Dans ce cas, le paiement de la taxe de développement sera le suivant :
- 1er salaire, 50% du montant de l’AT à payer autour du 14 mois après la date de délivrance du permis de construction
- 2ème échéance, 50% du montant de l’AT payable dans le 26e mois suivant la date de délivrance du permis de construire
Cependant, l’administration dispose d’une période de reprise de 4 ans pour réclamer la taxe et jusqu’à 6 ans après l’achèvement en cas de construction ou de développement sans autorisation ou violation.
Qui est payée la taxe d’aménagement ?
La taxe de développement est due aux autorités locales . Pour entrer dans les détails, la taxe de développement est recouvrée/facturée par la communauté, le département et la région si vous êtes en Ile de France.
Chaque entité prend une part de la taxe de développement, en rappel :
- Le taux de la contribution communautaire : entre 1 % et 5 %.
- Le taux de participation du Ministère est unique et ne peut dépasser 2,5 %.
- Le Tarif régional valable uniquement en Ile de France : moins de 1%.
Les frais de développement de pool seront payés en tant que taxe en ligne classique via le site Web de l’administration fiscale : powers.gouv
Simulateur de taxe
Vous voulez faire une simulation de la taxe de développement que vous paierez pour la construction d’une piscine. Nous vous conseillons de visiter le site Web du gouvernement qui vous propose un simulateur du coût de la taxe de développement. Vous pouvez télécharger le simulateur au format Excel ou Open Office, cet outil est disponible pour vous par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Il vous aidera à calculer les taxes dues sur la taxe d’aménagement, telle que définie aux articles L.331-1 à L.331-34 du Code de l’urbanisme.
La limite de ce simulateur d’impôt de développement sont les taux d’imposition municipaux et départementaux que vous devrez demander à votre hôtel de ville.
Ne payez pas la taxe de développement en cas de non-construction
Au cas où vous avez commencé le processus et obtenu le permis de construire de l’hôtel de ville. Cependant, vous décidez d’abandonner votre nouveau projet de construction.
Il est de votre devoir d’informer l’hôtel de ville de votre municipalité par une demande d’annulation de votre arrêt de construction. Sinon, la taxe pour le développement de votre piscine sera tout.
