RobionRobion
Aa
  • Conseils
    ConseilsShow More
    Comment bien choisir son coussin de genoux pour dormir ?
    7 juillet 2025
    Qui est le mari de Valérie Damidot
    Qui est le mari de Valérie Damidot ?
    30 juin 2025
    two gray switch panels
    Choisir la bonne hauteur pour une prise électrique et un interrupteur
    30 juin 2025
    woman standing near monitor
    Idmarket : comment se connecter à son compte et passer des commandes
    30 juin 2025
    chocolat chaud popcorn et feu de cheminée
    Les meilleures plateformes de streaming gratuites
    23 juin 2025
  • Déco
    DécoShow More
    Que savoir sur l’entreprise DIRUY ?
    7 juillet 2025
    Créez une ambiance bucolique avec une guirlande guinguette botanique !
    7 juillet 2025
    Déco : comment combler un espace vide en hauteur ?
    7 juillet 2025
    Salle à manger chic et cosy : les couleurs tendance à adopter
    7 juillet 2025
    La lampe : un moyen d’apporter une touche d’élégance et de modernité à votre intérieur
    7 juillet 2025
  • Déménagement
    DéménagementShow More
    Changer de ville : comment stocker ses affaires en toute sérénité
    2 juillet 2025
    Quel permis pour conduire un camion de 12m3 ?
    30 juin 2025
    Débarras de maison à Bordeaux : choisissez bien votre prestataire
    28 juin 2025
    Extension : quelles démarches administratives prévoir ?
    26 juin 2025
    Déménagement : comment emballer et protéger vos objets fragiles
    17 juin 2025
  • Equipement
    EquipementShow More
    vannes de filtration de piscine
    Guide pratique pour régler les vannes de filtration de piscine
    7 juillet 2025
    Comment réinitialiser le code d’un coffre-fort: une étape par étape guide de sécurité
    7 juillet 2025
    Que savoir sur l’entreprise DIRUY ?
    7 juillet 2025
    Comment choisir une pompe immergée adaptée à votre puits
    1 juillet 2025
    Comment sélectionner la serrure 3 points idéale pour votre porte
    30 juin 2025
  • Immo
    ImmoShow More
    Comment monter son métier paysan ?
    7 juillet 2025
    Application MyFoncia : tout ce qu’il faut savoir avant de l’installer
    30 juin 2025
    Selogerpro : connexion agents immobiliers
    30 juin 2025
    Durée de vie toiture en tuile : Quelle est la meilleure durée d’une toiture en tuile ?
    25 juin 2025
    Maison : vérification de la capacité de charge pour ajout d’étage
    24 juin 2025
  • Jardin
    JardinShow More
    Jardin naturel à Paris : tout ce qu’il faut savoir
    7 juillet 2025
    Qu’est-ce qui attire les blattes germaniques ?
    7 juillet 2025
    Protéger plantes insectes : solutions naturelles efficaces
    6 juillet 2025
    Distance limite propriété : construire pergola ? Règlementation et astuces
    1 juillet 2025
    Comment sauver un oisillon de mésange charbonnière tombé du nid : les étapes à suivre pour le nourrir et le réhabiliter
    30 juin 2025
  • Maison
    MaisonShow More
    Rangement Intelligent en France : Revitalisez Votre Maison en 2025
    8 juillet 2025
    Que savoir sur l’entreprise DIRUY ?
    7 juillet 2025
    Surmatelas ou matelas neuf : conseils pour choisir en literie optimale
    7 juillet 2025
    Identifier le champignon similaire à la mérule : astuces et signes
    7 juillet 2025
    Comment organiser efficacement son temps pour l’entretien de la maison
    7 juillet 2025
  • Piscine
    PiscineShow More
    Piscine hors sol : ronde ou rectangulaire, comment choisir ?
    8 juillet 2025
    Traitement au PHMB pour piscines coque polyester : efficacité et usage
    7 juillet 2025
    Quel filtre à sable pour piscine 100m3 ?
    7 juillet 2025
    Comment valoriser sa maison avec une piscine haut de gamme ?
    30 juin 2025
    Comment cacher une piscine tubulaire ?
    30 juin 2025
  • Travaux
    TravauxShow More
    Comment peindre un plafond avec un pistolet à peinture ?
    7 juillet 2025
    Comment isoler phoniquement le sol d’un appartement ?
    7 juillet 2025
    Pose de pavés pour allée carrossable : astuces et techniques
    7 juillet 2025
    Isolation murale RT 2024 : épaisseur optimale pour conformité et économies
    30 juin 2025
    Comment choisir la grue mobile adaptée à vos besoins de construction ?
    26 juin 2025
RobionRobion
Aa
  • Conseils
  • Déco
  • Déménagement
  • Equipement
  • Immo
  • Jardin
  • Maison
  • Piscine
  • Travaux
Recherche
  • Conseils
  • Déco
  • Déménagement
  • Equipement
  • Immo
  • Jardin
  • Maison
  • Piscine
  • Travaux
Travaux

Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour un velux ?

Besoin d’installer une fenêtre de toit supplémentaire dans votre grenier ? Plus d’espace et donc pour organiser votre grenier ? Si vous prévoyez d’effectuer des travaux sous vos toits, sachez que des procédures administratives sont généralement nécessaires avant de commencer votre chantier.

Table des matires
Quel document ? Qui s’approche de ça ? Alors quoi ? Et le permis de construire ?

Quel document ?

Dans la plupart des cas, vous devrez remplir un énoncé de travail préalable pour savoir si votre projet est conforme aux règles en vigueur en matière d’urbanisme. Voici les deux situations — et leur forme correspondante — pour lesquelles cela est obligatoire :

  • Installation d’une fenêtre de toit sur ses pentes car elle implique un changement de l’aspect extérieur de son toit (Cerfa n°13703*04)
  • Effectuer des travaux dans votre grenier pour obtenir un espace supplémentaire de moins de 20m² de surface utile . Si votre travail est situé dans une zone urbaine de une commune couverte par un plan urbain local (PLU), cette approche administrative s’applique jusqu’à 40m² de surface utile créée (Cerfa n°13404*03)

Remarque :

si vous voulez concevoir votre grenier et que le sol existe déjà, sa conception n’implique pas d’économies d’espace supplémentaires. En fait, la superficie totale restera inchangée (la superficie du grenier est déjà incluse dans la superficie totale de la maison). Mais la disposition du grenier nécessitera certainement la création d’ouvertures pour les fenêtres de toit. Ainsi, vous devrez toujours remplir la déclaration préalable de travail. Attention, une liste de documents doit être jointe à votre dossier. Vous trouverez la liste directement dans les formulaires. Besoin d’aide pour calculer la surface au sol ? Télécharger la fiche d’aide du ministère responsable de l’urbanisme

Qui s’approche de ça ?

Le destinataire de votre déclaration préalable de travaux est la préfecture de la municipalité dans laquelle les travaux sont localisés. Le fichier doit être envoyé en deux exemplaires . Vous pouvez les laisser sur place ou les envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une fois votre dossier soumis, vous devez afficher le relevé précisant les principales caractéristiques du projet dans un délai de 15 jours , et ce pendant toute la période d’enquête.

Alors quoi ?

Après la présentation de votre dossier, trois situations peuvent survenir :

  1. La mairie accepte votre dossier : vous avez deux ans pour faire votre travail. Ce dernier ne peut pas être interrompu pendant plus d’un an. Toutefois, si vous êtes tenu de dépasser cette période, vous pouvez demander au conseil municipal une prolongation d’un an de votre déclaration préalable. Cette demande doit être faite deux mois avant l’expiration de la période de validité de votre déclaration anticipée initiale.
  2. Le l’hôtel de ville refuse votre dossier : vous pouvez demander un examen dans un délai de deux mois , par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous recevez une deuxième notification de refus, vous pouvez saisir le Tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. La ville ne lui a pas répondu dans le mois suivant le dépôt de l’affaire : la non-réponse est valable pour accord tacite.

Et le permis de construire ?

Si votre projet de grenier augmentera la superficie totale de votre maison à plus de 170m², ou si la superficie totale de votre maison est déjà supérieure à 170m², sachez qu’un permis de construire est obligatoire ! Et cela, quel que soit le nombre de gains carrés.

Comme vous le comprendrez, la chose la plus importante est la définition de votre projet. Avant d’entreprendre des procédures administratives, il est essentiel d’avoir pris le temps de réfléchir à votre projet de développement : définition des besoins, identification des solutions, choix des prestataires de services, estimation de la quantité de travail, backplanning…

Avez-vous besoin de conseils ? Téléchargez notre guide de conception pour vous aider à travers les différentes étapes de votre travail ! Ou abonnez-vous à notre newsletter pour ne manquer aucun de nos conseils ou inspirations !

Tangi 27 novembre 2023

Derniers articles

Maison
Maison

Rangement Intelligent en France : Revitalisez Votre Maison en 2025

Ce mardi 8 juillet 2025, à 02:35 PM CEST, l’été ensoleille la…

8 juillet 2025
Piscine
Piscine

Piscine hors sol : ronde ou rectangulaire, comment choisir ?

La plupart des modèles hors sol affichent des différences notables de prix,…

8 juillet 2025

Article populaire

Conseils

Comment passer prioritaire en logement social ?

La Ville de Lausanne lance les premières mesures concrètes de son plan…

15 mai 2021

© 2025 | robion.fr

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.