Incorrectement appelés « honoraires de notaire », les coûts d’achat de biens immobiliers sont principalement composés d’impôts perçus par le notaire pour le compte de l’État et des autorités locales. Ces coûts représentent un fardeau pour le budget des acheteurs.
Quand les honoraires de notaire sont-ils dus ?
Cette taxe doit être payée lorsque le propriétaire d’un logement, d’un terrain ou d’un bien professionnel est changé. Il s’agit de :
- droits de transfert pour contrepartie (DMTO) dans le cas d’une vente (d’un bien immobilier, d’un terrain bâti ou d’une rente viagère)
- et « gratuit » pour un don ou une succession.
Les droits de cession et les émoluments du notaire sont perçus par le notaire avant de transférer les actions correspondantes à la municipalité, au département et à l’État. Ce sont des montants très importants, puisque les coûts des notaires représentent entre 7 et 8% du prix d’achat dans l’ancien et 2 -3% dans le nouveau.
Décomposition du notaire
frais Ils comprennent un cumul d’impôts :
- La taxe municipale, qui pèse 1,20% du prix d’achat de la propriété
- La taxe départementale, dont le taux a été porté à 4,50 % en 2016 dans 94 ministères sur 101
- En plus de la taxe perçue pour l’Etat qui équivaut à 2,37 % du montant de la taxe départementale
Les droits de transfert atteignent ainsi 5,8 % de la valeur du bien (5,09 % dans certains départements).
Les « honoraires de notaire » comprennent également :
- Honoraires de notaire
- Et les débours du notaire : ce sont des honoraires que le notaire doit payer à des tiers (cadastre, salaire du conservateur hypothécaire,…). Le nombre de documents à collecter par le Notaire a augmenté avec la loi Alur.
Quels sont les taux applicables en fonction de la valeur de la propriété ?
Voici la baisse du barème des honoraires des notaires (décret du 26/02/2016)
Par exemple, pour un propriété de 230,000€, les honoraires de notaire s’élèvent à €2.733.13 si la TVA est ajoutée.
Depuis la loi Macron, les notaires peuvent accorder des rabais partiels sur leurs émoluments pour des transactions d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros. Néanmoins, cette réduction reste marginale.
Réduction des frais à savoir
Un régime plus favorable est instauré pour l’acquisition de logements neufs dans plusieurs cas, tels que :
- logements vendus par le promoteur-constructeur
- constructions récemment achevées et jamais habitées
- logements en état d’achèvement futur (vente sur plan)
Étant donné que les logements neufs sont déjà soumis à une TVA immobilière de 20%, les honoraires de notaire sont limités à la taxe sur la publicité immobilière et aux émoluments du notaire.
Notez que les logements vendus dans les 5 ans suivant la construction sont assujettis aux mêmes frais de notaire que l’ancienne propriété.
