La pension alimentaire est une somme dont bénéficie le parent qui détient la garde de l’enfant pour subvenir aux besoins de ce dernier en cas de divorce. Elle est calculée en fonction de plusieurs paramètres. Pour avoir plus de détails sur le sujet, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.
Plan de l'article
Critères de définition du montant de la pension
Contrairement à certaines idées reçues, le versement de la pension alimentaire se poursuit jusqu’à l’âge de l’autonomie financière et non la majorité. Il sert au financement des études. La seule personne qui est habilitée à prononcer le montant définitif demeure un juge des affaires familiales. Pour y parvenir, il tient compte de plusieurs critères.
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Le mode garde
Il implique les droits de visite et d’hébergement et a une grande influence sur les frais de la pension. Les parents divorcés doivent choisir entre :
- le mode de garde classique : le parent qui n’a pas la garde quotidienne de l’enfant doit l’héberger chez lui un weekend sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.
- le mode alterné : il permet à chacun des parents d’avoir la garde de l’enfant à la moitié du temps. Et ce, que ce soit pendant la période scolaire ou en vacances.
- le mode réduit : dans ce cas, les durées des visites et du temps d’hébergement sont assez réduites.
Les revenus du débiteur
Pour fixer le prix de la pension alimentaire, le juge se fie au revenu et aux charges de celui qui verse ladite pension. Ce revenu englobe le montant de son salaire et des autres assurances. Cependant, si le montant fixé ne convient pas à celui qui a la garde de l’enfant, il peut contester cette décision et demander une modification. Il en est de même pour l’enfant majeur qui reçoit lui-même sa pension.
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Le nombre d’enfants
Le nombre d’enfants que vous avez est également pris en compte pour déterminer la pension alimentaire. Mais retenez que plus le nombre d’enfants augmente, plus les frais s’élèvent.
Barème de calcul
Dans le but d’éviter les contentieux et les interminables accrochages entre les parents, le ministère de la Justice a établi une grille indicative. Cette grille de référence est mise à jour tous les ans et permet de calculer le montant de la pension alimentaire. Elle sert tant au parent qu’au juge. Elle en déduit le minimum vital avec lequel le parent peut subvenir à ses besoins. Cela correspond au revenu de solidarité active (RSA), qui est de 575,52 euros depuis le 1er avril 2022.
La grille précise également le pourcentage qui s’y applique en fonction de l’étendue du droit de visite, d’hébergement et du nombre d’enfants concernés. Elle vous permet d’avoir une idée sur la somme que vous aurez à virer à votre ex-conjoint ou dans le cas contraire, celle que vous êtes en droit d’espérer.
Prenons à titre illustratif, un parent qui a deux enfants et qui perçoit un revenu mensuel de trois mille euros. Pour calculer la pension, prélevez son minimum vital en faisant la somme du RSA moins son revenu, soit 3000-575,52=2424,48 euros. Si la garde des enfants est partagée par le couple, le coefficient applicable est de 7,8%. Ainsi la pension alimentaire des enfants s’élèvera à : 2424,48 euros x 7,8% x2 (nombre d’enfants) = 378, 22 euros soit 189,11 par enfant.
Pour fixer les barèmes de la grille indicative, le ministère de la Justice tient compte des arrangements ci-après :
- lorsque le droit de visite et d’hébergement est réduit à un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires en général. Dans ce cas, le pourcentage est de 18% pour un enfant, 15,5% pour deux et de 13, 3% pour trois. De quatre à six enfants, les pourcentages respectifs sont 11,7% ; 10,6% ; et 9,5%.
- l’enfant passe la moitié des vacances scolaires et les premières, troisièmes et cinquième fin de semaine de chaque mois avec le second parent. Ce cas est appelé droit de visite et d’hébergement classique et son taux est de 13, 5% pour un enfant. Pour un couple ayant trois enfants, il est de 10% et de 7, 2% pour six.
- si le droit de visite et d’hébergement est alterné, le coefficient d’un enfant s’élève à 9% et à 7,8% pour deux. Si le couple en a cinq, il est de 5,3%.
Notons que cette grille sert uniquement de référence et ne peut en aucun cas imposer une somme.
