Comment calculer les droits de succession sur une assurance vie ?

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L’ impôt sur les successions fait référence aux droits de douane dus sur les transferts de propriété après le décès.

En principe, tous les biens appartenant au défunt le jour de son décès sont transmis à ses héritiers et sont donc soumis à l’impôt gratuit sur les frais de transfert.

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Qu’ est-ce que l’impôt sur les successions ?

Les droits de succession font partie des frais de transfert gratuits.

Ils découlent de la libre cession de biens à l’occasion du décès, que ce transfert soit prévu dans le cadre d’un délai d’essai ou est établi par la loi, il est appelé décentralisation juridique.

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Ce sont donc les légataires ou les héritiers légaux qui sont responsables du paiement de ces droits. Le montant de cette taxe dépend de la propriété reçue et de la relation plus ou moins éloignée entre le défunt et son héritier.

À noter que, sauf convention internationale contraire, les obligations en matière de succession s’appliquent :

  • Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de la France sont soumis à l’impôt de succession français si le défunt réside en France
  • Si de cujus n’a pas sa résidence fiscale en France, regardons la résidence fiscale de l’héritier. Si ce dernier a résidé en France depuis au moins 6 ans au cours des dix dernières années, les biens meubles ou immeubles en France ou ne sont pas soumis à l’impôt de succession français.

Quelles sont les descriptions possibles ?

La rémunération est calculée sur une base imposable comprenant l’actif moins le passif.

La loi française offre plusieurs allocations en fonction de la qualité de l’héritier, la plus préférentielle étant proche de la famille.

bénéficiaire déflation
CONJOINT/PARTENAIRE PACS Excepté
Enfant 100.000 €
ascendante (père, mère,) 100.000 €
petit-enfant 1 594€ sauf si une autre allocation s’applique
arrière-petit-enfant 1 594€ sauf si une autre allocation s’applique
Frère et soeur €15 932 sauf dans le cas d’une exemption
Nepeu et nièce 7 967€
autres 1 594€ si rien ne s’applique
personne handicapée 159 325€ en plus des autres certificats

Il ne faut pas oublier de prendre en compte les dons qui ont déjà été faits dans le développement d’actions successorales ou non d’actions.

Cela peut augmenter la part de la rémunération, en fonction de la date à laquelle le un don a été fait.

Une fois que la rémunération a été appliquée à l’assiette fiscale, le niveau d’imposition devrait être appliqué.

Le taux, bien sûr, dépend de l’assiette fiscale, mais aussi de la qualité de l’héritier :

  • droits d’héritage direct (enfant, ascendant, bambin, arrière-petits-enfants).
Part imposable après transfert Calendrier de la fiscalité
moins de 8,072€ 5%
Entre 8 072€ Et 12.109€ 10%
Entre €12 109€ Et 15932€ 15%
Entre €15.932 Et €552 324 20%
Entre €552 324 Et €902 838 30 €
Entre 902 838€ Et 1.805 677€ 40%
Plus de 1 805 677€ 45%
  • droits successoraux entre frères et Sœurs.
Part imposable après transfert Calendrier de la fiscalité
Moins de 244€ 35%
Plus de 24 430€ 45%
  • Sûretés et droits d’héritage en ligne sans sociétés mères.
Situation dans laquelle les montants sont imposables après déduction Calendrier de la fiscalité
Succession entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement 55%
Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre non-parents 60%

Impôt sur les successions dans la famille

Le droit français protège la famille qui en bénéficie.

Nous avons déjà parlé des allocations, mais il y a des exceptions :

  • entre le conjoint ou le partenaire PACS.
  • Entre frères et sœurs de moins de 3 ans Conditions :
    • le frère ou la sœur doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé du corps au moment de la succession ;
    • il a plus de 50 ans ou souffre d’une affection qui ne lui permet pas de prendre soin de lui – même ;
    • s’ il a vécu avec la personne décédée au cours des cinq dernières années.

Les enfants, les parents et les conjoints survivants du défunt peuvent jouir d’un statut particulier : celui d’héritier réservé. La réservation des héritiers a un droit à la propriété, à partir de laquelle le défunt ne peut pas dévier.

Afin de déterminer quels héritiers sont les héritiers réservataires, il est nécessaire d’étudier l’ordre des héritiers qui s’applique à toutes les marchandises.

Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous proposons un article spécifique sur le lien suivant : réserve héréditaire et rang des héritiers.

Héritage et Immobilier

L’ impôt sur les successions s’applique aux biens immobiliers pour leur valeur marchande.

L’ immobilier est souvent la part dominante des actifs imposés par l’impôt sur les successions.

Cependant, il est possible d’anticiper le transfert de propriété, notamment en donnant des biens nus, avec le don de biens nus, par lequel le donateur réserve alors l’ususufruit sur la propriété.

Il convient de noter qu’il existe certaines propriétés qui sont couvertes par un régime spécial, avec une exemption, qui peuvent être complètes ou partielles.

Ces actifs sont principalement immobiliers :

Type de bâtiment Exemption (en tout ou en partie)
Bâtiments non construits Exonération de 5 000€ (soit plus de 5 000€, succession comprise) pour un forfait, valable une seule fois par épisode
Propriétés sans titre Exemption de 50% pour les transferts depuis le 8 mars 2017, dans le cas d’un premier transfert gratuit après reconstitution du titre
Denkm historique Exonération totale sous conditions (accord signé avec l’Etat et les héritiers, entretien, ouverture au public,…)
Immobilier en Corse Les biens immobiliers et immeubles en Corse acquis gratuitement (les biens acquis à titre gracieux depuis le 23 janvier 2002 ne sont pas affectés) sont exonérés pour la moitié de leur valeur jusqu’au 31 décembre 2027
Logements locatifs achetés entre le 01.08.1995 et le 31.12.1996 Biens loués depuis au moins 9 ans, dérogation partielle sous certaines conditions

Impôt sur les successions et assurance-vie

L’ assurance-vie est réglementée par une certaine loi fiscale, ce qui en fait un instrument très avantageux pour le transfert d’actifs fait, d’autant plus que le capital de décès bénéficie d’une réduction qui est indépendante de ce qui précède et réduit considérablement l’impôt sur les successions.

Quelle est la base pour calculer l’impôt en cas de décès est l’âge du participant au moment du paiement des primes sur le contrat.

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut donc bénéficier d’une exonération totale en déduisant 152 500 euros et, en outre, un prélèvement de 20 % (soit 31,25 % au-dessus de 85 500 euros) pour les primes payées avant l’âge de 70 ans du souscripteur.

Cette allocation est par bénéficiaire, une personne avec deux enfants peut transférer €305.000 sans impôt en assurance vie.

Les primes versées après 70 ans sont rémunérées collectivement de 30 000 euros par bénéficiaire en sus du montant des primes versées est assujetti à l’étendue de l’impôt sur les successions.

Nous recommandons l’article suivant, qui est exclusivement consacré à l’imposition de l’assurance-vie lors d’une remise.

L’ œil du patrimoine par CGP ONE

Les droits de succession sont une taxe sur les actifs transférés.

Pour de nombreux contribuables, il est difficile de voir que les biens créés, pour lesquels l’impôt a été payé lorsqu’il est transmis à des parents, ont déjà été assujettis à une nouvelle imposition.

Toutefois, si nous sommes conscients du fonctionnement de cette fiscalité, nous pouvons le faire en anticipant sa succession pour limiter les droits de succession.

Nos consultants sont là pour vous fournir les informations.