L’ impôt sur les successions fait référence aux droits de douane dus sur les transferts de propriété après le décès.
En principe, tous les biens appartenant au défunt le jour de son décès sont transmis à ses héritiers et sont donc soumis à l’impôt gratuit sur les frais de transfert.
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Plan de l'article
Qu’ est-ce que l’impôt sur les successions ?
Les droits de succession font partie des frais de transfert gratuits.
Ils découlent de la libre cession de biens à l’occasion du décès, que ce transfert soit prévu dans le cadre d’un délai d’essai ou est établi par la loi, il est appelé décentralisation juridique.
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Ce sont donc les légataires ou les héritiers légaux qui sont responsables du paiement de ces droits. Le montant de cette taxe dépend de la propriété reçue et de la relation plus ou moins éloignée entre le défunt et son héritier.
À noter que, sauf convention internationale contraire, les obligations en matière de succession s’appliquent :
- Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de la France sont soumis à l’impôt de succession français si le défunt réside en France
- Si de cujus n’a pas sa résidence fiscale en France, regardons la résidence fiscale de l’héritier. Si ce dernier a résidé en France depuis au moins 6 ans au cours des dix dernières années, les biens meubles ou immeubles en France ou ne sont pas soumis à l’impôt de succession français.
Quelles sont les descriptions possibles ?
La rémunération est calculée sur une base imposable comprenant l’actif moins le passif.
La loi française offre plusieurs allocations en fonction de la qualité de l’héritier, la plus préférentielle étant proche de la famille.
| bénéficiaire | déflation |
|---|---|
| CONJOINT/PARTENAIRE PACS | Excepté |
| Enfant | 100.000 € |
| ascendante (père, mère,) | 100.000 € |
| petit-enfant | 1 594€ sauf si une autre allocation s’applique |
| arrière-petit-enfant | 1 594€ sauf si une autre allocation s’applique |
| Frère et soeur | €15 932 sauf dans le cas d’une exemption |
| Nepeu et nièce | 7 967€ |
| autres | 1 594€ si rien ne s’applique |
| personne handicapée | 159 325€ en plus des autres certificats |
Il ne faut pas oublier de prendre en compte les dons qui ont déjà été faits dans le développement d’actions successorales ou non d’actions.
Cela peut augmenter la part de la rémunération, en fonction de la date à laquelle le un don a été fait.
Une fois que la rémunération a été appliquée à l’assiette fiscale, le niveau d’imposition devrait être appliqué.
Le taux, bien sûr, dépend de l’assiette fiscale, mais aussi de la qualité de l’héritier :
- droits d’héritage direct (enfant, ascendant, bambin, arrière-petits-enfants).
| Part imposable après transfert | Calendrier de la fiscalité |
|---|---|
| moins de 8,072€ | 5% |
| Entre 8 072€ Et 12.109€ | 10% |
| Entre €12 109€ Et 15932€ | 15% |
| Entre €15.932 Et €552 324 | 20% |
| Entre €552 324 Et €902 838 | 30 € |
| Entre 902 838€ Et 1.805 677€ | 40% |
| Plus de 1 805 677€ | 45% |
- droits successoraux entre frères et Sœurs.
| Part imposable après transfert | Calendrier de la fiscalité |
|---|---|
| Moins de 244€ | 35% |
| Plus de 24 430€ | 45% |
- Sûretés et droits d’héritage en ligne sans sociétés mères.
| Situation dans laquelle les montants sont imposables après déduction | Calendrier de la fiscalité |
|---|---|
| Succession entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement | 55% |
| Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre non-parents | 60% |
Impôt sur les successions dans la famille
Le droit français protège la famille qui en bénéficie.
Nous avons déjà parlé des allocations, mais il y a des exceptions :
- entre le conjoint ou le partenaire PACS.
- Entre frères et sœurs de moins de 3 ans Conditions :
- le frère ou la sœur doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé du corps au moment de la succession ;
- il a plus de 50 ans ou souffre d’une affection qui ne lui permet pas de prendre soin de lui – même ;
- s’ il a vécu avec la personne décédée au cours des cinq dernières années.
Les enfants, les parents et les conjoints survivants du défunt peuvent jouir d’un statut particulier : celui d’héritier réservé. La réservation des héritiers a un droit à la propriété, à partir de laquelle le défunt ne peut pas dévier.
Afin de déterminer quels héritiers sont les héritiers réservataires, il est nécessaire d’étudier l’ordre des héritiers qui s’applique à toutes les marchandises.
Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous proposons un article spécifique sur le lien suivant : réserve héréditaire et rang des héritiers.
Héritage et Immobilier
L’ impôt sur les successions s’applique aux biens immobiliers pour leur valeur marchande.
L’ immobilier est souvent la part dominante des actifs imposés par l’impôt sur les successions.
Cependant, il est possible d’anticiper le transfert de propriété, notamment en donnant des biens nus, avec le don de biens nus, par lequel le donateur réserve alors l’ususufruit sur la propriété.
Il convient de noter qu’il existe certaines propriétés qui sont couvertes par un régime spécial, avec une exemption, qui peuvent être complètes ou partielles.
Ces actifs sont principalement immobiliers :
| Type de bâtiment | Exemption (en tout ou en partie) |
|---|---|
| Bâtiments non construits | Exonération de 5 000€ (soit plus de 5 000€, succession comprise) pour un forfait, valable une seule fois par épisode |
| Propriétés sans titre | Exemption de 50% pour les transferts depuis le 8 mars 2017, dans le cas d’un premier transfert gratuit après reconstitution du titre |
| Denkm historique | Exonération totale sous conditions (accord signé avec l’Etat et les héritiers, entretien, ouverture au public,…) |
| Immobilier en Corse | Les biens immobiliers et immeubles en Corse acquis gratuitement (les biens acquis à titre gracieux depuis le 23 janvier 2002 ne sont pas affectés) sont exonérés pour la moitié de leur valeur jusqu’au 31 décembre 2027 |
| Logements locatifs achetés entre le 01.08.1995 et le 31.12.1996 | Biens loués depuis au moins 9 ans, dérogation partielle sous certaines conditions |
Impôt sur les successions et assurance-vie
L’ assurance-vie est réglementée par une certaine loi fiscale, ce qui en fait un instrument très avantageux pour le transfert d’actifs fait, d’autant plus que le capital de décès bénéficie d’une réduction qui est indépendante de ce qui précède et réduit considérablement l’impôt sur les successions.
Quelle est la base pour calculer l’impôt en cas de décès est l’âge du participant au moment du paiement des primes sur le contrat.
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut donc bénéficier d’une exonération totale en déduisant 152 500 euros et, en outre, un prélèvement de 20 % (soit 31,25 % au-dessus de 85 500 euros) pour les primes payées avant l’âge de 70 ans du souscripteur.
Cette allocation est par bénéficiaire, une personne avec deux enfants peut transférer €305.000 sans impôt en assurance vie.
Les primes versées après 70 ans sont rémunérées collectivement de 30 000 euros par bénéficiaire en sus du montant des primes versées est assujetti à l’étendue de l’impôt sur les successions.
Nous recommandons l’article suivant, qui est exclusivement consacré à l’imposition de l’assurance-vie lors d’une remise.
L’ œil du patrimoine par CGP ONE
Les droits de succession sont une taxe sur les actifs transférés.
Pour de nombreux contribuables, il est difficile de voir que les biens créés, pour lesquels l’impôt a été payé lorsqu’il est transmis à des parents, ont déjà été assujettis à une nouvelle imposition.
Toutefois, si nous sommes conscients du fonctionnement de cette fiscalité, nous pouvons le faire en anticipant sa succession pour limiter les droits de succession.
Nos consultants sont là pour vous fournir les informations.
Comment souscrire une assurance-vie ?
Étant donné que l’assurance-vie est régie par une loi fiscale très avantageuse, comme souligné ci-dessus, il est évident que de nombreux citoyens français optent pour cette solution d’épargne. Toutefois, il est important de préciser que plusieurs organismes offrent ce service. Notamment :
- Les compagnies d’assurance : il en existe plusieurs physiques et en ligne. Vous pouvez par exemple souscrire à l’assurance vie de CORUM L’Epargne.
- Les banques traditionnelles ou en ligne, en sachant que les établissements virtuels proposent à leurs abonnés des frais inférieurs à ceux des structures classiques.
- Les courtiers en assurance
- Les établissements mutualisés
- Les conseillers en gestion de patrimoine.
Chacun de ces prestataires a une approche d’accompagnement et des offres de produits différentes. Il est donc important pour chacun de choisir une structure avec laquelle il entretient déjà une certaine relation, pour bénéficier des meilleures offres, ou alors, il faut procéder à une comparaison pour opter pour le meilleur prestataire, en fonction de son profil.
Avant de souscrire à cette assurance, il est nécessaire de savoir qu’il existe deux types de contrats à savoir les contrats monosupport (dont la totalité du capital est déposé sur le fonds en euro qui est un support sans risques). Il y a également les contrats multisupports (le capital peut être placé, selon les envies de l’assuré sur différents types de supports). Pour faire le choix entre ces deux contrats, il faut prendre en considération le profil de risque du souscripteur, ses objectifs d’épargne et sa maîtrise des marchés financiers.
Pour ceux qui avaient déjà contracté une assurance-vie dans une structure, et qu’ils se rendent compte par la suite que cette offre est très limitée, alors il est possible de changer de prestataire. Toutefois, il est impossible d’opérer un transfert d’un établissement à un autre. La seule solution pour changer de contrat, est de le racheter chez l’ancien prestataire, et de faire un apport de capital sur un nouveau contrat. Dans ce cas, il y aura des frais de versement ou des frais d’entrée à payer au préalable.
Pourquoi choisir l’assurance-vie pour épargner ?
Il existe de nombreux placements financiers possibles. De ce fait, lorsqu’il s’agit de choisir celui qui est le plus avantageux pour soi, l’on peut se sentir perdu. Il faut pourtant relever que l’assurance-vie est l’un des produits d’épargne les plus sollicités par les Français. C’est sans doute parce qu’il présente de nombreux avantages parmi lesquels :
- Il est accessible à tous les profils de souscripteurs : ce contrat est accordé à toute personne le désirant, quel que soit son âge, le montant de ses revenus et sa profession. Ce contrat peut être utilisé pour préparer la retraite ou la succession, pour financer les études des enfants, pour acheter un bien immobilier…
- Des intérêts importants : les intérêts apportés par l’assurance-vie sont plus importants que ceux que procurent les autres livrets d’épargne. En plus de cela, ces derniers ne protègent pas les économies de l’assurance, donc ils conviennent mieux pour des projets à court terme. Tandis que l’assurance-vie est indiquée tant pour les projets à court terme que pour les projets à long terme.
- L’absence de plafond : contrairement aux autres produits d’épargne, l’assurance-vie ne possède pas de plafond, et elle offre plusieurs possibilités d’investissements. Elle accorde également une liberté en ce qui concerne le montant des versements.
- Un capital disponible : l’argent placé en assurance reste disponible. Le souscripteur peut en retirer une partie ou la totalité à tout moment. Toutefois, en prenant la totalité du capital, cela entraîne la fermeture automatique du contrat. Aussi, les retraits d’argent effectués avant la huitième année du contrat sont taxés. Pour profiter des avantages fiscaux de l’assurance-vie, il est préférable d’attendre que les huit premières années soient passées.
Pour ceux qui sont à la recherche du placement financier le plus rentable, il est évident que l’assurance-vie est un excellent choix. Toutefois, l’investissement immobilier reste un placement sûr, étant donné qu’il est plus stable et plus rentable que les autres. Cependant, le marché de l’immobilier locatif n’est pas accessible à tous les citoyens, étant donné qu’il nécessite l’apport d’un budget important. Heureusement, il existe une solution de mise de fonds en immobilier plus accessible, il s’agit de l’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). C’est un engagement indirect qui nécessite un budget moins important et présente moins de contraintes que l’immobilier direct.
