RobionRobion
  • Conseils
    ConseilsShow More
    Zoom sur un métier essentiel pour le confort de nos habitats
    20 août 2025
    Qui est le mari de Valérie Damidot
    Qui est le mari de Valérie Damidot ?
    7 octobre 2025
    Les avantages de vivre sa retraite à Versailles et sa région parisienne
    7 octobre 2025
    Quand mettre un saturateur sur terrasse ?
    7 octobre 2025
    Quels types de noix peut-on cultiver (facilement) dans son jardin ?
    7 octobre 2025
  • Déco
    DécoShow More
    Quel grain de papier abrasif privilégier pour poncer un meuble
    15 octobre 2025
    Salon moderne avec mur TV mural et décoration minimaliste
    Comment incorporer un meuble TV dans un petit espace ?
    13 octobre 2025
    Cave à vin sous escalier : sobriété et capacité optimisée !
    13 octobre 2025
    Les dernières inspirations déco pour un intérieur épuré
    16 mai 2025
    Lampadaire arc : illuminez votre espace avec style et confort
    9 octobre 2025
  • Déménagement
    DéménagementShow More
    Salon spacieux avec caisses de déménagement empilees
    Calculer le nombre de m3 pour déménagement : astuces et conseils pratiques
    15 octobre 2025
    Comment la valorisation des objets peut financer votre débarras ?
    10 octobre 2025
    Camion de déménagement blanc devant un immeuble moderne
    Estimation du tarif de location d’un camion de 6 m3 pour un déménagement
    7 octobre 2025
    Aide au déménagement en France : tous les types d’aide
    7 octobre 2025
    Comment déménager les pièces lourdes et encombrantes ?
    22 septembre 2025
  • Equipement
    EquipementShow More
    Comparatif des antennes TV extérieures puissantes : performances et avantages
    7 octobre 2025
    Quelle hauteur pour une TV au mur
    Quelle hauteur pour une TV au mur ?
    7 octobre 2025
    choisir couteau cuisine
    Bien choisir son couteau de cuisine avec Knivesandtools.fr
    7 octobre 2025
    Prise pour salle de bains : noter la norme à respecter pour l’achat
    5 octobre 2025
    Radiateur à double cœur de chauffe dans un salon
    Les radiateurs à double cœur de chauffe, une révolution ?
    29 septembre 2025
  • Immo
    ImmoShow More
    Pompe à chaleur moderne installée devant une maison écologique
    Pompe à chaleur : déduction des impôts et avantages écologiques
    18 octobre 2025
    diagnostics obligatoires : ce qu’exige la vente d’une maison
    15 octobre 2025
    Frais de mise en service : quels coûts ? Tout savoir en détail
    7 octobre 2025
    Géofoncier : information sur un terrain (cadastre, foncier)
    29 septembre 2025
    Application MyFoncia : tout ce qu’il faut savoir avant de l’installer
    29 septembre 2025
  • Jardin
    JardinShow More
    Quel géotextile choisir pour stabiliser du gravier ou du gazon synthétique ?
    Quel géotextile choisir pour stabiliser du gravier ou du gazon synthétique ?
    16 octobre 2025
    paysagistes en normandie
    Les paysagistes à privilégier en Normandie
    10 octobre 2025
    Fraisiers : plantation et entretien pour de belles fraises
    29 septembre 2025
    Les meilleures électrovannes 24V pour votre jardin
    29 septembre 2025
    Abords de piscine : pourquoi pas le gazon synthétique ?
    29 septembre 2025
  • Maison
    MaisonShow More
    Airzone : performance, confort et connectivité au service de votre intérieur
    19 octobre 2025
    Pourquoi automatiser votre portail et vos volets ?
    Pourquoi automatiser votre portail et vos volets ?
    17 octobre 2025
    combien coûte vraiment l’intervention d’un serrurier ?
    15 octobre 2025
    Plombier nîmes : solutions rapides pour votre dépannage plomberie
    10 octobre 2025
    Protection du bois : optimiser avec huile de lin et essence de Térébenthine
    7 octobre 2025
  • Piscine
    PiscineShow More
    Piscine extérieure au lever du soleil avec brume matinale
    Température piscine : baisse nuit et facteurs influant
    13 octobre 2025
    Piscine moderne dans un jardin avec murs en pierre et haies vertes
    Aménagement piscine : Comment dissimuler le contour pour plus de discrétion ?
    12 octobre 2025
    Piscine moderne avec eau bleue brillante et plantes vertes
    Temps de filtration piscine au sel : Quelle durée idéale pour un bon entretien de l’eau ?
    11 octobre 2025
    Comment calculer le coût du kWh ?
    7 octobre 2025
    Comment nettoyer la coque de ma piscine ?
    7 octobre 2025
  • Travaux
    TravauxShow More
    Comment isoler une salle de bain humide ?
    7 octobre 2025
    Comment poser du carrelage mural dans une salle de bain ?
    7 octobre 2025
    Comment faire une petite cabane en carton ?
    29 septembre 2025
    Quelles sont les fenêtres les plus isolantes ?
    7 octobre 2025
    Comment camoufler Eclat de carrelage ?
    22 septembre 2025
RobionRobion
  • Conseils
  • Déco
  • Déménagement
  • Equipement
  • Immo
  • Jardin
  • Maison
  • Piscine
  • Travaux
Recherche
  • Conseils
  • Déco
  • Déménagement
  • Equipement
  • Immo
  • Jardin
  • Maison
  • Piscine
  • Travaux
Travaux

Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour un velux ?

Besoin d’installer une fenêtre de toit supplémentaire dans votre grenier ? Plus d’espace et donc pour organiser votre grenier ? Si vous prévoyez d’effectuer des travaux sous vos toits, sachez que des procédures administratives sont généralement nécessaires avant de commencer votre chantier.

Table des matières
Quel document ? Qui s’approche de ça ? Alors quoi ? Et le permis de construire ?

Quel document ?

Dans la plupart des cas, vous devrez remplir un énoncé de travail préalable pour savoir si votre projet est conforme aux règles en vigueur en matière d’urbanisme. Voici les deux situations — et leur forme correspondante — pour lesquelles cela est obligatoire :

Vous pourriez aimer : Comment sabler un plafond ?

  • Installation d’une fenêtre de toit sur ses pentes car elle implique un changement de l’aspect extérieur de son toit (Cerfa n°13703*04)
  • Effectuer des travaux dans votre grenier pour obtenir un espace supplémentaire de moins de 20m² de surface utile . Si votre travail est situé dans une zone urbaine de une commune couverte par un plan urbain local (PLU), cette approche administrative s’applique jusqu’à 40m² de surface utile créée (Cerfa n°13404*03)

Remarque :

si vous voulez concevoir votre grenier et que le sol existe déjà, sa conception n’implique pas d’économies d’espace supplémentaires. En fait, la superficie totale restera inchangée (la superficie du grenier est déjà incluse dans la superficie totale de la maison). Mais la disposition du grenier nécessitera certainement la création d’ouvertures pour les fenêtres de toit. Ainsi, vous devrez toujours remplir la déclaration préalable de travail. Attention, une liste de documents doit être jointe à votre dossier. Vous trouverez la liste directement dans les formulaires. Besoin d’aide pour calculer la surface au sol ? Télécharger la fiche d’aide du ministère responsable de l’urbanisme

À découvrir également : Comment bien choisir son prestataire pour une rénovation ?

Qui s’approche de ça ?

Le destinataire de votre déclaration préalable de travaux est la préfecture de la municipalité dans laquelle les travaux sont localisés. Le fichier doit être envoyé en deux exemplaires . Vous pouvez les laisser sur place ou les envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une fois votre dossier soumis, vous devez afficher le relevé précisant les principales caractéristiques du projet dans un délai de 15 jours , et ce pendant toute la période d’enquête.

Alors quoi ?

Après la présentation de votre dossier, trois situations peuvent survenir :

  1. La mairie accepte votre dossier : vous avez deux ans pour faire votre travail. Ce dernier ne peut pas être interrompu pendant plus d’un an. Toutefois, si vous êtes tenu de dépasser cette période, vous pouvez demander au conseil municipal une prolongation d’un an de votre déclaration préalable. Cette demande doit être faite deux mois avant l’expiration de la période de validité de votre déclaration anticipée initiale.
  2. Le l’hôtel de ville refuse votre dossier : vous pouvez demander un examen dans un délai de deux mois , par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous recevez une deuxième notification de refus, vous pouvez saisir le Tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. La ville ne lui a pas répondu dans le mois suivant le dépôt de l’affaire : la non-réponse est valable pour accord tacite.

Et le permis de construire ?

Si votre projet de grenier augmentera la superficie totale de votre maison à plus de 170m², ou si la superficie totale de votre maison est déjà supérieure à 170m², sachez qu’un permis de construire est obligatoire ! Et cela, quel que soit le nombre de gains carrés.

Comme vous le comprendrez, la chose la plus importante est la définition de votre projet. Avant d’entreprendre des procédures administratives, il est essentiel d’avoir pris le temps de réfléchir à votre projet de développement : définition des besoins, identification des solutions, choix des prestataires de services, estimation de la quantité de travail, backplanning…

Avez-vous besoin de conseils ? Téléchargez notre guide de conception pour vous aider à travers les différentes étapes de votre travail ! Ou abonnez-vous à notre newsletter pour ne manquer aucun de nos conseils ou inspirations !

Tangi 27 novembre 2023

Derniers articles

Maison
Maison

Airzone : performance, confort et connectivité au service de votre intérieur

Airzone est un système conçu pour optimiser le confort thermique dans les…

19 octobre 2025
Pompe à chaleur moderne installée devant une maison écologique
Immo
Immo

Pompe à chaleur : déduction des impôts et avantages écologiques

Changer de système de chauffage ouvre droit à des avantages fiscaux spécifiques,…

18 octobre 2025

Article populaire

Conseils

Comment passer prioritaire en logement social ?

La Ville de Lausanne lance les premières mesures concrètes de son plan…

15 mai 2021

© 2025 | robion.fr

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?