Pour l’installation d’un abri de piscine visant à protéger votre piscine, vous pouvez vous demander si un permis de construire est nécessaire. En effet, les règles d’urbanisme et des règles doivent être respectées pour tout projet de construction. Avant de profiter de votre solution, il convient de vous renseigner à la mairie de votre localité. Découvrez plus d’informations sur les réglementations relatives à la construction d’un abri de piscine.
Abri de piscine : dans quel cas demander un permis de construire ?
Un abri de piscine est un équipement très utile pour profiter de sa piscine en toutes saisons. Il permet de protéger la piscine des intempéries, de garder l’eau propre plus longtemps, de sécuriser le bassin en empêchant les enfants et les animaux domestiques d’y accéder. Vous devez toutefois savoir si vous avez besoin de demander un permis de construire.
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Le permis de construire : quand est-il obligatoire ?
Le permis de construire est obligatoire pour la construction d’un abri de piscine en même temps que la création de la piscine enterrée, dans les cas suivants :
- lorsque la surface du bassin d’une piscine découverte est supérieure à 100 m², quel que soit le type d’abri de piscine choisi,
- quand la surface du bassin d’une piscine couverte est comprise entre 10 m² et 100 m², et que l’abri a une hauteur de 1,80 m, qu’il soit fixe ou mobile,
- lorsque l’abri de piscine est construit dans une zone patrimoniale, classée ou en cours de classement, ainsi que dans les environs de monuments historiques.
Dans ces trois situations, il est nécessaire de se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur dans sa commune pour obtenir un permis de construire pour l’abri de la piscine. S’il s’agit de la construction d’un abri haut de 1,80 m sur une piscine existante de plus de 10 m², vous n’aurez cependant qu’à faire une déclaration préalable de travaux.
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Vous pouvez contacter un fabricant d’abris de piscine hauts en France si vous voulez construire cette protection pour votre bassin.
Comment obtenir un permis de construire pour un abri de piscine ?
Si votre projet concerne l’un des cas mentionnés ci-dessus, vous devez donc obtenir un permis de construire avant d’entamer les travaux de votre abri de piscine. Pour cela, vous devez remplir un formulaire Cerfa n° 13406*11 de demande de permis de construire et y joindre les pièces justificatives nécessaires. Il s’agit des pièces comme le plan de situation, plan de masse, plan de coupe, notice, document graphique, etc.
Après la constitution du dossier, vous pouvez le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain, ou bien l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois que la mairie aura reçu votre dossier, un délai d’instruction de deux mois sera nécessaire pour l’étudier. Le permis sera ensuite octroyé si les travaux prévus sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune et si le projet respecte les normes environnementales.
Quelles autres réglementations respecter pour la construction d’un abri de piscine ?
Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’un abri de piscine. En plus de la demande de permis de construire, vous devez vous référer aux normes de sécurité en vigueur. Par exemple, l’abri doit respecter la norme NF P90-309 qui impose des caractéristiques de résistance et de sécurité pour protéger les utilisateurs de la piscine. Elle permet aussi de limiter les risques de noyade des enfants.
Vous devez choisir un abri de piscine qui respecte la norme NF P90-308 pour une meilleure qualité de fabrication et une durabilité accrue. Vous devez aussi tenir compte de l’emplacement de l’abri de piscine. Si l’abri est situé à moins de 3 mètres de la limite de votre propriété, il est nécessaire d’obtenir l’accord du voisin. Vérifiez aussi si le terrain est soumis à une servitude de passage pour les réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, afin de ne pas entraver leur accès lors de la construction.
