Norme garde corps : normes et réglementations à respecter

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Norme garde corps normes et réglementations à respecter (1)

Les gardes corps sont des barrières vouées à assurer la sécurité des personnes se trouvant dans des lieux en hauteur. De ce fait, ils sont régis par des règles et normes très strictes, dans le but de garantir leurs fonctions. Les normes sont à appliquer à partir du moment où la chute peut être supérieure ou égale à 1 m. De plus, ils sont à installer que ce soit dans les lieux publics ou dans une habitation privée.

Les normes de hauteur d’un garde corps

Dans les réglementations à suivre impérativement lors de l’installation, il faut d’abord prendre en compte la hauteur. En effet, elles ne sont pas les mêmes pour une plateforme, comme un balcon ou une terrasse, ou pour un escalier.

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Dans le cas d’une plateforme

Pour un garde corps installé sur une plateforme, il y a des normes spécifiques. Dans ce cas précis, la hauteur de la barrière doit être d’au moins 1 m. En effet, cela est considéré comme la hauteur idéale pour prévenir la chute d’une personne de façon optimale. Dans tous les cas, vous êtes protégés aux yeux de la loi en cas de litige si vous avez respecté les normes prescrites.

Dans le cas d’un escalier

Il existe quelques différences pour un escalier permettant d’accéder à un étage comparé au cas d’une plateforme. En effet, la hauteur cette fois-ci doit être comprise entre 80 cm et 1 m, car il faut aussi prendre en compte le fait qu’il faut pouvoir saisir la rambarde. Ainsi, une hauteur de 80 cm reste amplement suffisante, ce n’est pas trop haut et enfin cela permet tout de même d’assurer la sécurité en empêchant de tomber.

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Les réglementations de résistance à respecter pour l’installation

Au-dessus nous avons vu les normes de hauteur, mais il reste encore d’autres normes fondamentales pour un garde corps. Elles s’appliquent à tous types de barrières dont le but est de protéger les personnes d’une chute.

Une bonne rambarde doit pouvoir résister à des efforts pour être suffisamment solide et assurer la protection des usagers. On distingue trois lieux dont les normes d’efforts sont différentes.

  • Pour une habitation privée : 60 daN (unité de mesure pour la force) de résistance.
  • Un lieu du domaine public : 100 daN.
  • Lieux sujets à des mouvements de foules comme un stade par exemple : 170 daN.

Les tests pour confirmer la robustesse du garde corps doivent aussi être annotés pour être retrouvés au besoin.

Norme garde corps normes et réglementations à respecter

Les types de remplissages de garde corps

Bien que cela ne soit pas toujours obligatoire, la loi stipule des normes très strictes pour remplir ce type de barrière. Afin de déterminer lesquels sont obligatoires ou autorisés, il existe trois cas de figure aux règles différentes. Il faut toujours être vigilant à bien les suivre, au péril d’être en mauvaise posture aux yeux de la loi lors de contrôles ou si un accident survient.

Une hauteur de moins d’ 1 m

Si la chute est inférieure à 1 m et que la pente située derrière la barrière est de moins de 45 degrés, alors l’installation n’est pas nécessaire, mais simplement conseillée. Le remplissage n’est pas obligatoire non plus. Toutefois, il faut rester prudent et l’installation d’une simple balustrade suffit amplement à garantir la sécurité de tout le monde.

Une hauteur de plus d’1 m

Si jamais la chute se révèle supérieure à 1 m et que la pente est de plus de 45 degrés, alors le garde corps est obligatoire selon la loi, sous peine de subir des conséquences désastreuses si jamais un accident survient. La loi impose que la barrière mesure 1 m de hauteur et qu’elle soit remplie sur les premiers 45 cm en partant du sol. Cela permet de prévenir les risques pour les enfants en bas âge notamment, pour qu’ils ne tombent pas. Le remplissage doit être en matériaux solides, le verre, par exemple, est idéal.

Le remplissage d’un garde corps dans un escalier

Contrairement au cas étudié ci-dessus, pour les escaliers le remplissage du garde corps ne se révèle pas obligatoire durant les premiers 45 cm. Effectivement, la taille de la rambarde doit être située entre 80 cm et 1 m de haut, afin de pouvoir s’y agripper correctement. De plus, il ne doit pas y avoir un écart de plus de 18 cm entre chaque barreau horizontal, et 11 cm s’ils sont installés verticalement. Enfin, la distance entre le remplissage et le nez de la marche ne doit pas être supérieure à 5 cm.

Dans le cas d’une fenêtre

Enfin, pour prévenir les risques de tomber depuis vos fenêtres, il existe aussi des normes strictes. Concrètement, si la fenêtre expose à une hauteur de chute de plus d’1 m, et que l’ouverture se trouve près du sol, alors il faut y installer un garde corps. De plus, vous pouvez compléter la protection d’un remplissage de 45 cm.