Dans cet article, nous verrons ce que sont les normes PMR, qui doit les respecter et quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de ces normes.
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Normes PMR : explications
Ces règles sont essentielles et doivent être respectées. Il faut alors bien les comprendre.
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Que signifie PMR ?
PMR signifie “personne à mobilité réduite”. Cela concerne toutes les personnes ayant des difficultés de mouvements et de déplacements. Cela peut être lié à leur handicap, leur taille, ou bien leur âge. Concernant le handicap, il peut être sensoriel, moteur, ou bien intellectuel.
Les normes PMR, qu’est-ce que c’est ?
Les normes PMR sont les critères d’accessibilité pour les personnes citées précédemment. En effet, ces personnes ont beaucoup de problèmes d’accessibilité au quotidien et la loi du 11 février 2005 a permis de faire bouger les choses à ce niveau. Cette loi porte sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes présentant un handicap. Elle impose également certaines dispositions aux bâtiments, afin que ceux-ci soient plus accessibles et sécurisés pour ces personnes.
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Qui doit respecter ces normes ?
Le texte de loi du 11 février 2005 demande que les bâtiments recevant du public et les transports en commun soient accessibles à toute personne en situation de handicap. Cela concerne les bâtiments, comme les hôtels, les restaurants, les logements, l’utilisation des équipements, mais également les parkings ou les trottoirs.
Les sanctions en cas de non-respect
Chaque année, la CDAPH (la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) effectue un état des lieux des mesures mises en place pour les personnes à mobilité réduite. Si ces mesures ne sont pas suffisantes ou conformes aux normes PMR, les personnes physiques devront débourser 45 000 € et l’amende peut aller jusqu’à 225 000 € pour une personne morale.
Tout établissement recevant du public (aussi abrégé en ERP) qui n’est pas aux normes PMR et qui a reçu une amende, devra impérativement déposer rapidement un Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée), au risque d’avoir une amende supplémentaire de 1 500 à 5 000 €. L’agenda d’accessibilité programmée est un document indiquant l’engagement de mise à la norme de l’établissement. Si un Ad’AP a été déposé, l’engagement doit être respecté, sous peine de risquer une poursuite en justice et une amende correspondant au montant des travaux qui auraient dû être effectués.
Si les travaux n’ont pas été effectués dans le temps imparti, vous pouvez même recevoir une mise en demeure et avoir l’obligation de faire les travaux sous peine de devoir payer une amende de 5 à 10 % du montant des travaux restant à effectuer.
Exemples de normes PMR
Nous citerons ci-dessous quelques exemples d’aménagements pour les usagers ayant un handicap que les bâtiments recevant du public doivent obligatoirement effectuer.
L’accessibilité des fauteuils roulants
Tout bâtiment recevant du public a l’obligation d’être accessible en fauteuil roulant, d’avoir une certaine largeur de portes, une rampe d’accès, dont les dimensions sont également définies. Les normes demandent aussi la présence d’un ascenseur ou d’un élévateur.
L’accessibilité et la sécurité des malvoyants
Les bâtiments recevant du public doivent aussi avoir une bande d’aide à l’orientation, qui protège les personnes malvoyantes des obstacles dans les espaces publics.
La puissance de l’éclairage
L’éclairage doit lui aussi respecter la puissance lumineuse définie par la réglementation PMR. Celle-ci définit la puissance lumineuse à respecter en fonction du lieu à éclairer, lorsque la lumière naturelle n’est pas suffisante et qu’un éclairage artificiel est nécessaire.
Les sanitaires et WC
Les sanitaires et les WC doivent aussi être aménagés, afin que les individus en fauteuil doivent avoir assez d’espace pour permettre d’utiliser le lavabo et les toilettes. Dans les bâtiments, il y a généralement des toilettes spéciales, plus grandes que les autres, spécialement prévues à cet effet.
Les portes et les poignées de porte
Les portes d’entrée et d’urgence doivent avoir une certaine dimension et l’espace doit être suffisamment grand pour permettre à des personnes ayant un fauteuil roulant d’effectuer les manœuvres nécessaires. Les portes doivent également avoir un certain poids et les poignées de porte doivent avoir une certaine hauteur afin d’être accessibles.
La signalétique
Elle permet de prévenir, d’indiquer le chemin et de sécuriser le trajet d’une personne en situation de handicap. La signalétique doit être accessible, bien lisible, visible et compréhensible, pour tout type de handicap. Il peut s’agir de panneaux en braille qui indiquent les rampes d’accès ou les ascenseurs, par exemple. La signalétique peut également être des marquages au sol pour guider le trajet des PMR.
Les normes pour les personnes à mobilité réduite sont donc essentielles pour faciliter la vie des usagers en situation de handicap. Cependant, les contrôles ne sont pas effectués partout, et il peut être difficile pour quelqu’un ayant un fauteuil roulant de vivre dans une ville rurale. Ces personnes se retrouvent alors obligées d’opter pour les grandes villes, où il y a plus de contrôles.
