Le gouvernement français propose de nombreuses aides sur la pompe à chaleur en vue d’accompagner les ménages qui souhaitent installer ce dispositif. Il s’agit en effet d’aider ceux-ci à implanter des systèmes de chauffage peu énergivores à moindre coût pour réduire leur facture d’électricité et donc participer à la transition écologique.
Mais qu’est-ce qu’une pompe à chaleur ? Quelle est son importance au sein de votre domicile ? Quelles sont les aides sur la pompe à chaleur mises à disposition par l’État français ? Comment s’y prendre pour en bénéficier ? Nous vous invitons à trouver des éléments de réponse dans cet article.
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Plan de l'article
Pompe à chaleur : utilité au sein d’une maison
Encore appelée PAC, la pompe à chaleur est un système de chauffage installé au sein d’une maison et qui puise l’énergie d’une source renouvelable. Elle fonctionne sur la base d’un système thermodynamique. Elle puise en réalité l’énergie thermique, c’est-à-dire les calories d’un milieu extérieur qu’elle transfère au sein de la maison pour la réchauffer.
Il existe différents types de PAC, notamment :
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- La PAC aérothermique qui puise les calories de l’aire ;
- La PAC géothermique puisant l’énergie du sol et ;
- La PAC hydrothermique dont les calories sont obtenues à partir d’une source d’eau.
Les calories ainsi prélevées vont intégrer un circuit thermodynamique pour chauffer un liquide caloporteur qui se refroidit par la suite en diffusant la chaleur au sein de la maison. La PAC est donc un système de chauffage permettant de réchauffer l’air à l’intérieur d’une maison et d’assurer le confort au sein de celle-ci. De plus, il s’agit d’un système réversible. Certaines pompes à chaleur peuvent inverser ce processus et refroidir l’air en hiver en plus de le réchauffer en été.
Quelles sont les aides sur la pompe à chaleur et comment en bénéficier ?
Pour accompagner la transition énergétique, nombreuses sont les aides sur la pompe à chaleur proposées par le gouvernement français. Il s’agit principalement de :
MaPrimeRenov
MaPrimeRenov est l’une des aides sur la pompe à chaleur regroupant l’ancien Crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’aide « Habiter Mieux Agilité ». Il s’agit d’un forfait mis à disposition par l’Agence Nationale de L’Habitat (Anah). Mise en place par l’Etat et reconduite en 2022 avec quelques modifications, elle finance l’ensemble des travaux de rénovation y compris l’installation de la pompe à chaleur. Elle prend en compte tous travaux effectués au sein d’une maison et qui visent à la rendre moins énergivore.
Tout le monde peut y prétendre, que ce soit le propriétaire bailleur, le locataire, les usufruitiers, les copropriétaires, etc. Néanmoins, un certain nombre de conditions doivent être respectées à cet effet. D’abord, le logement doit être vieux de 15 ans et servir de résidence permanente au prétendant. Par ailleurs, les travaux de construction doivent être bouclés depuis au moins deux ans pour une prime destinée au remplacement d’une pompe à chaleur à fioul.
Le montant de cette prime dépend du niveau de vie du ménage bénéficiaire et du gain énergétique qui résulte des travaux effectués. Pour les familles aisées, la prime prend en charge 40 % des travaux effectués au sein du domicile. Par contre, pour les ménages à revenu modeste, la subvention varie entre 75 % et 90 % des travaux effectués.
Quant aux familles à revenu intermédiaire, elles peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 60 % du total des travaux à effectuer. Le montant accordé par cette prime peut donc varier entre 2000 euros et 10 000 euros en fonction des revenus du ménage et des travaux à effectuer. Pour en bénéficier, il faut déposer un dossier en ligne sur le site web de MaPrimeRénov. Contacter un numéro primerénov.gouv pour plus de détails.
MaPrimeRénov Sérénité
C’est l’une des nouvelles aides sur la pompe à chaleur et qui remplace pour compter du 1er janvier la prime Habiter Mieux Sérénité de l’Anah. Elle s’adresse aux familles à revenu modeste qui effectuent des travaux garantissant un gain énergétique minimum de 35 %. Pour en bénéficier, le logement concerné doit constituer la résidence principale du propriétaire qui ne doit pas avoir bénéficié de l’écoprêt à taux zéro ces 5 dernières années.
Outre ces conditions, le logement doit être vieux de 15 ans minimum, les travaux doivent coûter au moins 1500 euros et durer au plus 3 ans pour compter de l’instant où la pompe à chaleur a été octroyée. Les subventions sont fournies à hauteur de la moitié des travaux à effectuer, dans une limite de 30 000 euros. Le montant de la subvention est versé au ménage à la fin des travaux et la prime est cumulable avec l’écoPTZ et la TVA à 5,5 %.
La prime CEE
La prime CEE inscrite dans le Certificat d’Économies d’Énergie est une aide mise en place par l’État. Il s’agit d’une prime coup de pouce de changement de chaudière qui permet aux ménages d’amortir le coût d’installation d’une PAC au sein de leur domicile. Toutes les familles peuvent en bénéficier sous condition de faire appel à un professionnel certifié RGE pour la réalisation des travaux.
L’écoPrêt Taux Zéro (écoPTZ)
L’écoPTZ fait aussi partie des aides sur la pompe à chaleur offertes par l’Etat en 2022. Il s’agit d’un crédit octroyé aux ménages sur lequel ils n’auront pas à payer les intérêts qui seront pris en charge par l’Etat. Ce financement est principalement destiné à tous les types de travaux qui portent sur l’amélioration des performances énergétiques d’un domicile. Il est principalement offert aux familles habitant dans une résidence principale ayant été construite avant le 1er janvier 1990.
Le montant maximum du crédit octroyé est de 30 000 euros et doit être remboursé sur une durée maximum de 15 ans. À l’échéance de ce crédit, le ménage peut relancer un nouveau prêt pour boucler les travaux déjà commencés. Par ailleurs, il est aussi possible de bénéficier d’un crédit plus important à hauteur de 50 000 euros pour financer la totalité du projet. Ce montant permet à la fois d’installer la pompe à chaleur et de réaliser des travaux de rénovation.
Par contre, s’il s’agit uniquement de l’installation de la PAC au sein du domicile, le ménage peut obtenir un crédit à hauteur de 7000 euros. Pour ce faire, il suffit de faire la demande auprès d’une banque partenaire de l’Etat.
La TVA à taux réduit 5,5 %
Les propriétaires qui effectuent des travaux ayant pour but de réduire la consommation énergétique de leur domicile peuvent aussi bénéficier d’une TVA réduite 5,5 %. Il s’agit en effet d’une des aides sur la pompe à chaleur dont peuvent disposer les bailleurs, les locataires, le syndicat de copropriété, mais aussi les SCI.
Elle prend directement en compte l’achat du matériel et la main-d’œuvre intervenant dans son installation. Ici, la résidence principale aussi bien que celle secondaire peuvent bénéficier de la subvention. Mais pour cela, la construction du logement doit être achevée depuis plus de 2 ans.
Le chèque d’énergie
Le chèque d’énergie est une aide adressée aux ménages les plus modestes chaque année et a pour but de les aider à payer leurs factures d’électricité ou de gaz. Il peut néanmoins être utilisé dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur au sein d’une maison. Par contre pour en bénéficier dans ce contexte, les ménages concernés doivent faire appel à un expert RGE pour l’installation du système de chauffage.
Le montant de cette aide sur la pompe à chaleur varie de 48 euros à 227 euros. Il dépend principalement du type de travaux à effectuer et du nombre de personnes constituant le ménage. Aucune démarche n’est nécessaire pour l’acquisition de cette aide, elle est automatiquement transmise dans la boite des familles qui en bénéficient.
