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Où sont conservés les actes notariés ?

7 juin 2021

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L’ acte notarié « authentique » en 8 questions/réponses

Avez-vous mis votre propre accent sur l’appartement ou la maison de vos rêves ? Au moment de l’acte de vente lui-même, le passage du notaire « la boîte » est essentiel. L’Agence Etoile répond aux huit questions les plus fréquemment posées lors d’un achat immobilier.

Qu’ est-ce que l’acte notarié ?

Un acte notarié (ou notarié) est un document écrit par un notaire. Dans le cas d’une transaction immobilière, elle peut rédiger un contrat de prévente (c’est-à-dire un compromis ou une promesse de vente), mais cette étape est facultative. D’autre part, la rédaction de l’acte de vente, lorsqu’elle est finalisée, est obligatoire.

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Déployant ses compétences en vente, achat, location, gestion locative et fiduciaire de copropriété à Paris, Aix et Marseille depuis 65 ans, l’Agence Etoile répondra à toutes vos questions sur la nécessité de rédiger un acte notarié au moment de la promesse de vente et pourra, si nécessaire, vous diriger vers le professionnels appropriés.

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En plus de l’immobilier, l’acte notarié peut être nécessaire dans le cadre d’un don, d’un partage de don, d’un testament, d’un contrat de mariage… c’est-à-dire de tous les actes importants de la vie, tels que la gestion de ses biens, de ses biens immobiliers, de son mariage, de son patrimoine… Ainsi, le notaire accompagne et conseille les familles dans les grandes étapes de leur vie.

Quelle est la valeur d’un acte notarié ?

L’ acte notarié confère à l’acte une certaine date et a une force probante . Son contenu est authentique parce que ses éléments ont été contrôlés en amont par le notaire. Sachez qu’il est très difficile de remettre en question la force probante d’un acte notarié, car il est nécessaire de prouver le contraire par une procédure longue et complexe. Son niveau de sécurité juridique est donc maximal.

L’ acte notarié est également exécutoire , c’est-à-dire qu’il est possible d’exécuter l’objet du contrat immédiatement après la signature du contrat.

Comment se déroule la procédure d’un acte notarié ?

Après avoir exprimé leurs souhaits à l’office notarié, les parties se voient proposer par le notaire un acte reflétant la totalité de leurs remarques. Le notaire leur lit le document et, si les parties sont satisfaites de la manière dont l’acte est rédigé, le signe. Il faut savoir que le notaire leur aura conseillé le mieux possible sur la façon de répondre à leurs attentes tout en préservant leurs intérêts. Le notaire n’est donc pas « simplement » un éditeur, mais un conseiller engagé aux côtés de ses clients. Preuve de cet engagement : il signe également l’acte qu’il vient de rédiger, la date et le timbre. Il authentifie ainsi la véracité des déclarations faites et il sera alors très difficile de pouvoir, pour les parties opposées potentielles, de dénoncer cette contrat. Il serait alors nécessaire d’engager une procédure d’inscription à la falsification, longue et difficile. L’acte notarié est rédigé en plusieurs exemplaires. L’original, appelé « minute », qui n’est pas signé par le notaire, mais gardé par lui, comme mesure de sécurité. Une ou plusieurs copies signées appelées « grandes » sont enfin préparées et livrées aux parties.

Une version électronique d’un acte notarié est-elle possible ?

L’ article 1366 du Code civil dispose que « l’écriture électronique a la même force probante que l’écriture sur papier ». Ainsi, le premier acte authentique a été signé en France système électronique en 2008. Depuis, près de deux millions ont été signés. Leur validité est identique à celle d’un support papier, à condition que le document soit conforme aux règlements internes et communautaires attachés à l’établissement, à la conservation du document et à l’obtention d’une signature électronique de qualité. Elle conserve la même valeur juridique (voir question 4). L’acte est ensuite enregistré, crypté et envoyé par le réseau MICEN (Minutier Central Electronique du Notariat), accessible uniquement par le notaire qui signe l’acte. Il pourra accéder à son espace et au document autant qu’il le souhaite et en délivrer des copies aux différentes parties.

Quels sont les avantages d’un acte notarié ?

Tout d’abord, l’acte notarié est très difficile à contester. Un document préparé par un agent ministériel n’est pas si facilement contesté. Il est clair que les chances de dénoncer un acte notarié sont très faibles. Ce document apporte une sécurité juridique importante. En effet, avec la dématérialisation des actes, l’acte notarié sera également conservé électroniquement, pour le protéger des risques d’incendie ou d’inondation dans l’étude notariale, où il est également conservé sur papier. Enfin, qui dit acte notarié dit information des partis . Le notaire doit informer quiconque le consulte de la portée de son engagements. Un acte notarié émane donc d’un corps et d’un esprit sain, s’étant engagé sciemment.

Combien coûte un acte notarié ?

Le coût des actes notariés varie selon qu’ils se rapportent à des actes obligatoires ou non obligatoires.

Dans le cas d’actes obligatoires, tels que l’acte de vente, le montant des actes notariés est réglementé et inclus dans les honoraires des notaires, qui doivent être payés par les acheteurs.

Si les parties souhaitent accomplir des actes non contraignants, tels que des promesses ou des contrats de vente, par exemple, les frais sont gratuits. En moyenne, compter environ une centaine d’euros, y compris la rédaction du contrat.

Peut-on choisir le notaire qu’on veut ?

Parfaitement ! A moins d’avoir un notaire familial qui vous connaît et qui suit vos ancêtres depuis cinq générations, vous pouvez choisir parfaitement le notaire que vous voulez. Sachez que vous n’avez pas à opter pour un notaire exerçant dans la ville où la propriété est localisés, les notaires déployant leurs compétences au niveau national.