Hauteur du plafond : la définition
Tout d’abord, il est nécessaire de savoir de quoi parle en se référant à la hauteur du plafond. C’est simplement la mesure qui est prise du sol au plafond. C’est-à-dire, cela correspond à la hauteur des murs. Si cette hauteur est soumise à des normes, elles ne sont pas les mêmes selon les pièces. Dans le passé, cette hauteur a énormément varié en fonction des temps, mais à l’heure actuelle, elle se situe entre 2 mètres et 2,60 mètres. Ce critère est important pour déterminer si un logement est décent ou non, car la hauteur affectera la qualité de vie, mais aussi la luminosité à l’intérieur du logement.
Quelle est la hauteur minimale du plafond à louer ?
Pour calculer la surface habitable d’un logement locatif, il est nécessaire de connaître la hauteur minimale du plafond. Par exemple, si votre logement est situé sous les toits, seule la surface avec une hauteur de plafond suffisante sera prise en compte. Cette hauteur minimale sous plafond est indiqué par le décret n o 2002-120 du 30 janvier 2002. Le règlement prévoit qu’un bien destiné à la location doit avoir une pièce principale d’au moins 9 m² avec une hauteur de plafond d’au moins 2,20 m. Ainsi, les parties de l’habitation qui n’ont pas cette hauteur de plafond ne peuvent être comptées dans la zone annoncée en mètres carrés.
Il convient de noter que cette hauteur de plafond est en corrélation avec le fait d’offrir un logement décent. En d’autres termes, si la hauteur n’est pas suffisante, le logement est considéré comme inapproprié et ne peut donc pas être loué. Si, néanmoins, le bailleur décide de louer le logement, il peut être poursuivi et condamné à entreprendre des travaux pour ramener le logement aux normes, réduire considérablement le montant du loyer ou payer des dommages à son locataire.
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Volume vivant de plus de 20 m³ à l’exception
Néanmoins, dans le décret susmentionné, il existe une exception. En effet, une solution est offerte au propriétaires d’un logement dont la hauteur du plafond serait inférieure à 2,20 mètres. L’article 4 dispose qu’un logement d’un volume d’au moins 20 m³ peut être considéré comme décent et loué, quelle que soit la hauteur du plafond.
Le calcul à effectuer est le suivant : surface habitable x hauteur de plafond
Par exemple, dans le cas d’un appartement avec une hauteur de plafond de 1,90 m et une surface habitable de 14 m², le calcul est le suivant : 14 x 1,90 = 24 m³.
Le logement peut donc être loué puisque le volume habitable est supérieur à 20 m³.
Néanmoins, dans le calcul de la surface habitable, il est nécessaire de connaître les restrictions qui s’appliquent. Par exemple, les terrasses, les vérandas, le grenier inachevé, etc. sont exclus du salon. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à l’article R.111-2 du Code de la construction et du logement.
Nouvelle construction : que dit la loi ?
Pour la construction d’une nouvelle habitation, la loi n’impose aucune hauteur minimale de plafond. Néanmoins, lorsqu’on se réfère à l’article R.111-2 du Code de la construction et du logement, on peut encore lire que, par habitant, une surface habitable de 14 m² doit être prévue, ainsi qu’un volume habitable égal à 33 m³.
Lors de la construction, pour déterminer la hauteur sous le plafond, alors tout sera une question de goût. En effet, certaines personnes se sentent plus à l’aise dans un intérieur avec des hauteurs de plafond de 2,30 m pour faciliter le chauffage des locaux, par exemple. Alors que d’autres peuvent se sentir à l’étroit. En général, il y a des hauteurs de plafond allant de 2,50 à 2,60 mètres. Cependant, la hauteur idéale sous le plafond doit rester proportionnelle à la surface.
© istock La hauteur du plafond devrait-elle être la même dans chaque pièce ?
En effet, il est possible d’opter pour différentes hauteurs de plafond en fonction des pièces. Il peut s’agir de créer une atmosphère cocooning dans une pièce ou, inversement, de donner l’illusion d’un espace plus grand.
Salons comme le salon, les chambres ou le bureau sont des chambres qui gagnent d’avoir un plafond plus élevé. Cela vous permet de parier sur des hauteurs minimales de 2,40 m. Quant aux chambres telles que la salle de bain, le couloir, la buanderie, mais aussi la cuisine, ils peuvent rencontrer une hauteur de plafond d’au moins 2,10 m. Enfin, si vous avez un sous-sol dans lequel vous voulez organiser des pièces, vous pouvez vous contenter d’une hauteur de plafond de 2 m.
Toutefois, les normes ne fixent pas de hauteur maximale en soi.
Carrez loi et hauteur sous plafond : quelle propriété est impliquée et que dit la loi ?
La loi Carrez ne s’applique qu’aux condominiums et permet le calcul immatériel de ce qu’on appelle l’espace privé d’un logement. Ainsi, seules les surfaces de sol d’une hauteur de plafond d’au moins 1,80 m sont prises en compte. Nous intégrerons ainsi dans le calcul tous les espaces clos et couverts bénéficiant au moins de cette hauteur sous plafond. Il peut s’agir d’un grenier inachevé, d’une véranda, etc. Dans le cas où un lot ou une fraction d’un lot est inférieur à 8 m², alors il ne s’inquiète que s’il fait partie intégrante du logement. Par exemple, si une partie du couloir est achetée à la copropriété et qu’elle est intégrée dans l’appartement, elle sera comptée.
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