Le notaire comme vous le savez est un officier public et ministériel. Sa mission est de garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens, de même que le respect de leurs volontés ou engagements. Lorsque vous recourez aux services d’un notaire, vous devez payer les frais liés à sa prestation. Alors comment sont calculés ces frais de notaire ?
Plan de l'article
Que fait concrètement un notaire ?
En tant qu’officier public et ministériel, le notaire joue plusieurs rôles dans le cadre de sa profession.
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Le notaire fait l’authentification
Le notaire joue le rôle de l’authentification. En effet, tout document devient authentique et a une force probante lorsqu’il est établi ou visé par un notaire. Ainsi, le contenu et la date ne peuvent être contestés.
Le notaire est un conseiller
Le notaire avant qu’il ne signe, ne rédige ou n’enregistre les documents, fournit des renseignements aux particuliers, de même qu’aux professionnels sur les effets des actes, ainsi qu’à l’égard des formalités à remplir.
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Le notaire est un conservateur
Le notaire reçoit et conserve les documents de confidence ou très importants pour les personnes qui le souhaitent. Il leur donne une copie des documents conservés en cas de besoin.
Le notaire fait la vente aux enchères
La vente aux enchères constitue une opération juridique par laquelle le notaire met en vente publiquement un bien meuble ou immeuble qui est attribué au plus offrant.
Comment calculer les frais de notaire ?
Pour faire le calcul proprement dit, on prend en considération certains éléments : droits et taxes, débours, émoluments ou honoraires.
Les éléments à prendre en compte pour le calcul ?
Les droits et taxes : ce sont les impositions de l’État et des collectivités locales. Après le prélèvement de ces taxes, le notaire les verse ensuite au Trésor public.
Les débours et frais annexes : ce sont les frais engagés pour l’accomplissement de sa mission tels que les frais de déplacement, les frais prévus pour rémunérer les tiers.
Les honoraires ou émoluments : c’est ce qui revient au notaire pour ses prestations. Il se fait payer et paie ses collaborateurs sur ce montant.
Le calcul proprement dit des frais de notaire
Les frais de notaire varient selon les transactions et sont prévus par une réglementation. En 2021, la loi prévoit le barème suivant pour les émoluments du notaire.
| Fourchette du coût de la transaction | Taux applicable |
| 0 à 6500 euros | 3,870% |
| 6500 à 17000 euros | 1,596% |
| 17000 à 60000 euros | 1,064% |
| Plus de 60000 euros | 0,799% |
Le notaire peut conformément à la loi appliquer une réduction de 20% sur un tarif transactionnel supérieur à 100 000 euros.
Pour obtenir les émoluments du notaire, il y a lieu d’additionner ces quatre tranches.
Par exemple, pour un bien immobilier acquis à 150 000 euros, le notaire percevra 1914,9€ calculés et détaillés comme suit :
6500€ à 3,870% = 251,55€
10500€ (17000 – 6500) à 1,596% = 167,58€
43000€ (60000 – 17000) à 1,064% = 457,52€
90000€ (150000 – 60000) à 0,799% = 719,1€
Ce qui fait un total de 1595,75€ Hors taxes auquel il faut ajouter la TVA de 20%, soit 319,15€. Ce qui revient alors à 1914,9€.
