Le notaire comme vous le savez est un officier public et ministériel. Sa mission est de garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens, de même que le respect de leurs volontés ou engagements. Lorsque vous recourez aux services d’un notaire, vous devez payer les frais liés à sa prestation. Alors comment sont calculés ces frais de notaire ?
Plan de l'article
Que fait concrètement un notaire ?
En tant qu’officier public et ministériel, le notaire joue plusieurs rôles dans le cadre de sa profession.
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Le notaire fait l’authentification
Le notaire joue le rôle de l’authentification. En effet, tout document devient authentique et a une force probante lorsqu’il est établi ou visé par un notaire. Ainsi, le contenu et la date ne peuvent être contestés.
Le notaire est un conseiller
Le notaire avant qu’il ne signe, ne rédige ou n’enregistre les documents, fournit des renseignements aux particuliers, de même qu’aux professionnels sur les effets des actes, ainsi qu’à l’égard des formalités à remplir.
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Le notaire est un conservateur
Le notaire reçoit et conserve les documents de confidence ou très importants pour les personnes qui le souhaitent. Il leur donne une copie des documents conservés en cas de besoin.
Le notaire fait la vente aux enchères
La vente aux enchères constitue une opération juridique par laquelle le notaire met en vente publiquement un bien meuble ou immeuble qui est attribué au plus offrant.
Comment calculer les frais de notaire ?
Pour faire le calcul proprement dit, on prend en considération certains éléments : droits et taxes, débours, émoluments ou honoraires.
Les éléments à prendre en compte pour le calcul ?
Les droits et taxes : ce sont les impositions de l’État et des collectivités locales. Après le prélèvement de ces taxes, le notaire les verse ensuite au Trésor public.
Les débours et frais annexes : ce sont les frais engagés pour l’accomplissement de sa mission tels que les frais de déplacement, les frais prévus pour rémunérer les tiers.
Les honoraires ou émoluments : c’est ce qui revient au notaire pour ses prestations. Il se fait payer et paie ses collaborateurs sur ce montant.
Le calcul proprement dit des frais de notaire
Les frais de notaire varient selon les transactions et sont prévus par une réglementation. En 2021, la loi prévoit le barème suivant pour les émoluments du notaire.
| Fourchette du coût de la transaction | Taux applicable |
| 0 à 6500 euros | 3,870% |
| 6500 à 17000 euros | 1,596% |
| 17000 à 60000 euros | 1,064% |
| Plus de 60000 euros | 0,799% |
Le notaire peut conformément à la loi appliquer une réduction de 20% sur un tarif transactionnel supérieur à 100 000 euros.
Pour obtenir les émoluments du notaire, il y a lieu d’additionner ces quatre tranches.
Par exemple, pour un bien immobilier acquis à 150 000 euros, le notaire percevra 1914,9€ calculés et détaillés comme suit :
6500€ à 3,870% = 251,55€
10500€ (17000 – 6500) à 1,596% = 167,58€
43000€ (60000 – 17000) à 1,064% = 457,52€
90000€ (150000 – 60000) à 0,799% = 719,1€
Ce qui fait un total de 1595,75€ Hors taxes auquel il faut ajouter la TVA de 20%, soit 319,15€. Ce qui revient alors à 1914,9€.
Quels sont les différents éléments qui composent les frais de notaire ?
Lorsqu’on se lance dans un projet immobilier, on doit prendre en compte différentes charges, parmi lesquelles les frais de notaire. Ces derniers sont indispensables pour finaliser l’opération et peuvent varier selon la transaction réalisée. Mais quels sont les différents éléments qui composent ces fameux frais ?
En premier lieu, il y a les droits d’enregistrement qui correspondent à une taxe que l’acquéreur paie au moment de la signature du contrat définitif chez le notaire. Ils concernent notamment les transactions immobilières ainsi que certains contrats comme ceux portant sur des fonds de commerce ou encore des baux commerciaux.
Les émoluments du notaire constituent aussi une part importante des frais liés à cette profession. Ils représentent environ 10% des sommes versées aux clients et permettent notamment de couvrir les coûts administratifs inhérents à chaque dossier traité par le professionnel.
Il faut mentionner que le travail effectué par le notaire implique souvent des déplacements et la réalisation d’actes comme la rédaction d’un compromis ou encore la gestion administrative du bien immobilier en question. Tous ces actes génèrent aussi une charge financière supplémentaire pour l’acquéreur.
Dernier élément indispensable pour finaliser toutes transactions immobilières : l’étude notariale elle-même ! Effectivement, celle-ci engendre tous types de dépenses liées aux équipements informatiques utilisés, mais aussi aux salaires versés aux employés ou encore aux loyers payés pour louer un local adapté.
On comprend mieux pourquoi calculer les frais de notaire peut parfois s’avérer complexe. Effectivement, ces derniers englobent différents éléments qui peuvent varier selon la transaction réalisée. Il faut se renseigner à ce sujet pour pouvoir anticiper le coût total de son projet immobilier.
Les frais de notaire représentent une charge non négligeable lors d’une transaction immobilière. Il est donc primordial d’en avoir connaissance et surtout de comprendre leur composition afin d’éviter toutes mauvaises surprises lors du processus d’achat ou de vente.
Comment réduire les frais de notaire lors d’une transaction immobilière ?
Maintenant que nous avons vu comment sont calculés les frais de notaire, pensez à bien privilégier la qualité et l’expérience pour éviter d’éventuelles complications ultérieures.
Il existe plusieurs solutions pour réduire les frais de notaire lors d’une transaction immobilière : négocier avec le vendeur, avoir recours aux frais de notaire réduits, acheter et vendre en même temps plusieurs biens immobiliers chez le même professionnel ou encore bien choisir son notaire. Pensez à bien ne pas oublier que la qualité des services rendus prime sur le prix dans ce domaine si particulier.
Mieux vaut anticiper ces coûts dès le début du processus immobilier afin qu’ils ne viennent pas plomber un budget déjà conséquent !
