Marie-France a vendu sa maison à Nice il y a deux ans à un artisan boulanger. Mais pendant deux mois son acheteur n’a pas payé sa pension vière d’un montant de 1.200 euros. L’artisan est en liquidation judiciaire et n’a plus les moyens de se conformer au contrat de vie. Elle serait tombée dans l’un des pièges de la vente de la vie ?
La faillite de l’acheteur, sa mort, la libération anticipée de la vie immobilière… Vous devez penser à beaucoup de choses si vous décidez de vendre une pension viage .
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Plan de l'article
Vendre la vie dans la famille : deux risques à éviter
Évitez les risques lors de la vente d’une rente viagère : soyez accompagné !
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La vente de votre propriété en pension vière à vos enfants nous permet de garder la propriété dans l’environnement familial et transmettre un héritage.
Un tiers de la vente de la rente viagère se termine avec les héritiers (enfants, neveux, cousins…). En dehors des tensions psychologiques que les ventes directes en ligne peuvent apporter, tout d’abord, vous devez faire attention aux impôts.
Dès le départ, certains notaires en France refusent de vendre une propriété de rente viagère occupée en milieu familial . Une chose est certaine : il est préférable d’être accompagné par un expert immobilier de la rente viagère , afin de ne pas entreprendre étrangement.
Vous devriez prendre des précautions si vous voulez garder la propriété dans un environnement familial.
Faites attention au don déguisé avec la rente !
Le don déguisé est inscrit dans le Code civil et l’administration fiscale est très méfiante à l’égard de la vente de biens immobiliers en Pension vie entre parents et enfants.
Il est classé dès le début comme un don déguisé de ne pas payer d’impôt successoral, parfois même si vous fournissez la preuve du paiement d’une pension régulière ou de la conclusion d’une vente de rente viagère sans pension .
La seule solution est que tous les frères et sœurs sont impliqués dans l’acte d’achat, de sorte qu’ils expliquent que la vente est sincère et que le montant de la pension est égal à la valeur réelle du gagne-pain .
Une autre solution est la création d’un SCI par le deriver (acheteur) : c’est alors l’entreprise qui paie la pension mensuelle aux parents et après sa mort devient propriétaire de la propriété . Mais là aussi, les autorités fiscales veillent sur les céréales et la structure fiscale doit être correctement établie afin d’assurer l’ abolition rapide du niveau des céréales. ne pas risquer les ventes de rente .
L’ autre risque : la présomption de propriété
Le créancier ( vendeur) qui décide de vendre à un héritier doit inscrire dans la transaction d’achat qu’il se réserve un simple droit d’utilisation et de logement (usufruit).
C’ est un moyen de vous protéger de la présomption de propriété et de montrer que c’est l’enfant qui acquiert la propriété et la pleine propriété de la propriété après le décès du vendeur.
Que faire si l’acheteur de la pension fait faillite ?
Jouez la carte de la clause de résolution !
En tant que vendeur, il est très important de donner la préférence à un acheteur avec une situation stable et permanente . Un transfert de vie vers un commerçant, un artisan ou un professionnel libéral est risqué.
Il est préférable de choisir un fonctionnaire bien rémunéré ou un employé permanent.
Cela peut sembler discriminatoire, mais c’est la seule façon de vous protéger et de vous assurer que vous recevrez vos pensions mensuelles .
Si un boucher est en voie de réparation judiciaire ou de liquidation , il ne paiera plus vos pensions !
Heureusement, le créancier ( vendeur à vie ) est bien protégé dans ces cas, à condition qu’il réagisse rapidement . Dès que le premier retard dans le paiement d’une pension ou d’un défaut de paiement survient , la clause de dissolution doit être utilisée.
Cette clause d’acte prévoit qu’en cas de non-paiement de la pension, lecontrat de vente est légalement exigé. sera annulé. C’est le privilège du vendeur d’un an . Cela vous permet d’éviter le recours à la justice et de mener des procédures longues et coûteuses.
Lors de la signature L’acte d’achat à la retraite dans la vie, vous pouvez également ajouter au contrat comme une garantie communequ’un tiers exige depayer la pension en cas d’état d’un acheteur . L’assurance pension impayée peut également être souscrite par les créanciers concernés. Mais ils ont un coût : 10 -15% du montant mensuel de la pension.
La dernière solution qui est sous-utilisée, mais toujours possible, est d’ajouter une clause de rétention . Cela assurera le paiement de sa propriété au vendeur, car il reste le propriétaire jusqu’à ce qu’il soit entièrement payé.
Comment réagir en cas de revente de la rente ?
Le vendeur peut demander le remplacement.
Si l’acheteur est confronté à des difficultés financières, au lieu de payer des pensions mensuelles, il préférera souvent revendre son acquisition .
Aucune raison n’est requise pour justifier son choix, et chaque année un quart de la rage de la vie est vendu.
Pour le vendeur, cela ne change rien : le premier acheteur reste le garant du paiement de la pension , et son montant reste inchangé. La pension peut être transférée au nouvel acheteur, mais c’est le premier acheteur à s’engager à payer. Il est possible que le vendeur demande la substitution , mais ce n’est pas dans son intérêt, car il n’a aucune idée de la solvabilité de la nouvelle Propriétaire.
vous devez faire est de vous assurer de recevoir une copie du fichier de revente afin de protéger vos intérêts. Signé le contrat de vente devant un notaire Tout ce que !
Et si la rente viagère debirter meurt ?
La vie en est pleine, des surprises plus ou moins joyeuses et des événements malheureux peuvent survenir. Dans certains cas, il est possible que votre acheteur meure devant vous (maladie, accident…).
En ce moment, ce sont les titulaires de droits de l’acheteur initial qui, dans les mêmes conditions, héritent de la pension.
Ça ne changera rien pour vous, sauf une modification Derbirter. Pour vous protéger et anticiper cette possibilité, vous pouvez demander à votre acheteur de souscrire une assurance (environ 15% du montant de la pension). La compagnie d’assurance protège également ses héritiers par le biais du Une prise de contrôle si elle ne peut pas payer la pension .
Vous pouvez lire cet article pour en savoir plus sur les litiges de vente à vie.
Que se passe-t-il en cas de libération anticipée par le vendeur lors d’une vente à vie ?
Une clause d’abandon du droit d’utilisation et de l’appartement exclusif doit être incluse dans l’acte d’achat.
En général,lors de la signature du transfert de la pension à vie occupée, le vendeur n’a pas l’intention de quitter sa maison avant sa mort.
Dans la pratique, le vendeur peut être contraint de vivre après un accident ou des problèmes de santé avec sa famille ou dans un lieu de résidence médicale.
Le départ de votre propriété entraînera une appréciation de votre pension mensuelle. Par conséquent, il est important d’inclure une clause sur la renonciation au droit d’utilisation et au logement exclusif dans l’acte d’achat. En général, cette augmentation est dégressive en fonction de la durée d’occupation du bien.
Cette clause est irréversible : vous ne pouvez plus retourner à votre propriété , qui deviendra alors la pleine propriété de son acheteur.
