La norme NF C 15‑100 est une réglementation française, qui a pour vocation d’établir des règles sur les installations électriques en basse tension du pays. Plus précisément, elle régule la protection de ces installations ainsi que leurs normes de sécurité par rapport aux personnes, et aussi leur évolution. On parle de basses tensions dans la mesure où l’installation doit être en dessous de 1 500 volts.
Historique de la norme
La réglementation NF C 15‑100 est en réalité l’évolution de la norme C11 de 1911. Au cours du temps, elle est devenue d’abord NF C 11 pour finir en NF C 15‑100 en 1956. Son évolution est marquée particulièrement par le développement et la globalisation de l’accès à l’électricité dans les foyers français et le milieu professionnel, plus exigeant. De plus, elle est devenue obligatoire aux yeux de la loi à partir de 1969 pour les habitations neuves avec la nécessité de posséder une prise de terre.
Pour continuer, au mois de mai 1991, elle régule dorénavant les circuits d’éclairage des logements ainsi que les installations électriques dans les salles de bains et sanitaires. En plus du domaine privé, elle est portée sur le monde du travail. En effet, elle assure la protection des employés d’entreprises, qui possèdent des systèmes électriques, et devient un amendement à partir de décembre 1994. Depuis 2011, la régulation stipule que l’installation électrique des entreprises doit être soumise à des vérifications par un technicien certifié.
Effectivement, il faut être certifié par le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour pouvoir effectuer des contrôles sur les systèmes électriques directement accessibles par une porte ou un local par exemple. Toutefois, un technicien faisant d’ores et déjà partie de l’entreprise peut réaliser les vérifications si ces compétences peuvent être attestées par son employeur et qu’il dispose du matériel obligatoire pour effectuer les manœuvres. Si cela n’est pas le cas, il faut faire appel à un organisme certifié.
Évolution de la norme NF C 15‑100
Aujourd’hui, la réglementation possède quelques spécificités. En effet, elle est en vigueur et homologuée depuis novembre 2002, néanmoins elle n’a été imposée lors de la construction de nouveaux bâtiments qu’à partir de juin 2003. Effectivement, avec l’évolution constante des circuits électriques dans les habitations, la norme doit elle aussi changer pour s’adapter à un meilleur confort d’utilisation. La technologie subit un changement constant, et ainsi la réglementation NF C 15‑100 a reçu depuis 2002, sept nouveaux amendements venant la compléter.
En effet, les nouveaux amendements viennent préciser plus encore les domaines d’application. Concrètement, la loi couvre maintenant les points d’éclairage des foyers d’habitation, la localisation des prises de courants dans les pièces, ainsi que l’accès aux tableaux de communication et certains circuits électriques. Enfin, un autre domaine d’application très important dont la norme NF C 15‑100 s’occupe dorénavant, est l’accès aux systèmes de courant aux personnes atteintes d’un handicap, pour plus d’inclusivité.
Obligations réglementaires de la réglementation NF C 15‑100
Dans la loi, il y a des paramètres à prendre en compte pour être aux normes. Depuis 1969, tout le système électrique doit être conforme dès la demande de permis de construire ou toute démarche administrative précédent la construction du bâtiment. Enfin, l’arrêté de 2016 précise des normes de base et stipule que les bâtiments construits durant les années antérieures doivent aussi correspondre à des règlementations minimales.
Enfin, il y a certaines dispositions pour les pièces d’un bâtiment d’habitation qui doivent être aux règles. Dans la cuisine, il doit y avoir un point d’éclairage, un accès à six prises de courant, ainsi que des circuits adaptés à l’utilisation d’un lave-vaisselle, d’un réfrigérateur, d’un four et d’une plaque chauffante. Pour continuer, dans une pièce de séjour, il est obligatoire de posséder sept prises de courant et une dédiée au câble pour accéder à la télévision. Enfin, il est obligatoire de posséder des circuits dédiés à des appareils tels que le chauffe-eau, la climatisation, la VMC ou les volets.
