Entreprendre de gros travaux ou une petite rénovation est un investissement important. Avant de confier des travaux à un artisan, vous devez vous assurer qu’il dispose des compétences nécessaires pour la réalisation de l’ouvrage. Après réception du chantier, en cas de malfaçons, il doit également assumer ses responsabilités. Vérifiez auprès de votre artisan son assurance décennale, ses qualifications et ses certifications.
Plan de l'article
Vérifiez l’assurance décennale de l’artisan
Avant de signer un contrat avec un artisan professionnel, celui-ci doit souscrire des assurances qui garantissent les travaux. Parmi ces assurances, la plus importante est la responsabilité civile décennale.
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Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une garantie légale qui prend en charge la réparation des dommages sur une réalisation. À partir de la date de réception de l’ouvrage, cette assurance couvre, pendant une durée de 10 ans, les malfaçons éventuelles. Il s’agit principalement des dégâts qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Si vos travaux ne sont pas couverts par une assurance décennale, c’est que l’ouvrier n’est pas dans la légalité. Il est donc important pour un artisan de se protéger avec une assurance décennale, cela vous garantit de travailler avec un véritable professionnel.
En France, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels de la construction et du bâtiment. Elle concerne, entre autres :
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- les maîtres d’œuvre,
- les électriciens,
- les charpentiers,
- les menuisiers,
- les plombiers.
Elle leur permet de financer les travaux de réhabilitation et de réparation sur les ouvrages déjà livrés. Que ce soit pour de grands travaux ou pour une petite rénovation, demandez toujours à votre artisan son assurance décennale.
Comment vérifier l’assurance décennale de votre artisan ?
L’assurance décennale de l’artisan doit être vérifiée avant le démarrage du chantier. Selon l’article L243-2 de la loi Macron, les artisans doivent joindre leur attestation de responsabilité civile décennale aux devis et aux factures. Si votre artisan n’est pas en mesure de vous fournir ce document, évitez simplement de signer un contrat avec lui. Même s’il s’agit d’un proche en qui vous avez confiance, demandez-lui une copie de l’attestation de l’assurance décennale.
Une fois que vous avez cette attestation, vérifiez si les travaux à réaliser sont bien couverts par l’assurance. En effet, il est possible qu’un artisan vous présente une attestation de garantie décennale d’un autre chantier. Vous devez donc faire attention et contrôler rigoureusement les activités couvertes par l’assurance. Celles-ci doivent correspondre aux activités mentionnées sur votre devis. N’oubliez pas de vérifier la période de validité de l’assurance.
Les attestations de garantie décennale comportent le nom et les coordonnées complètes de l’assureur. Il doit s’agir d’une compagnie d’assurances légale et non d’un courtier. Vous pouvez même appeler directement l’assureur, afin de confirmer l’authenticité du contrat d’assurance. Vous pouvez également contrôler sur l’attestation de l’assurance décennale certains éléments, comme :
- le nom et l’adresse du souscripteur,
- le numéro du contrat,
- le lieu et la date de délivrance,
- le cachet et la signature de l’assureur.
Si l’attestation de l’assurance porte la mention « sous réserve du paiement de la prime », le document n’est pas valide.
Les domaines d’expertise et les qualifications
Quelle que soit la nature des travaux à réaliser, vous avez la possibilité de choisir parmi un grand nombre d’artisans. Avant de confier la réalisation d’un ouvrage à un artisan professionnel, vous devez vous informer sur son expertise. Commencez par vous renseigner sur ses réalisations précédentes. S’il possède un site internet, vous pouvez le consulter, afin de voir en images ses réalisations. Certains artisans disposent de pages sur les réseaux sociaux. Vous pouvez les visiter et lire les commentaires des clients.
Demandez à l’artisan de vous fournir les photos de ses précédents chantiers pour apprécier la qualité de son travail. Pour confirmer son expertise, rendez-vous sur ses anciens chantiers, afin d’évaluer sur place la qualité des finitions et des autres détails importants. La prise de contact avec les anciens clients vous permet aussi de vous informer sur les délais de réalisation des travaux et sur l’intégrité de l’artisan. Tous ces éléments vous permettent de constituer des références solides.
En dehors des références professionnelles, il est également important de vérifier les qualifications de votre artisan. Il s’agit des diplômes ou des attestations qui certifient qu’il est formé pour exercer dans son domaine d’activité. Les artisans qui disposent d’un Brevet Professionnel ou de tout autre diplôme homologué de niveau équivalent sont réputés pour leurs compétences. Par ailleurs, un artisan dans la légalité doit être enregistré au répertoire des métiers. Vérifiez le numéro d’immatriculation de votre artisan sur ses documents officiels. Vous pouvez même vous rendre à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour confirmer ses références professionnelles. En ce qui concerne les entreprises, en plus du numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, contrôlez le numéro SIRET. Cela vous permet de vérifier l’existence légale de l’entreprise.
Les certifications et les matières premières
Les artisans professionnels français les plus compétents et les plus sérieux se distinguent par leurs certifications. Pour la réalisation de vos travaux, priorisez les artisans certifiés ou sous label, garantissant une garantie de qualité. Par exemple, si vous souhaitez réaliser une rénovation énergétique, vous pouvez vous fier aux artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Outre le fait de garantir la qualité des travaux, cela vous permet de bénéficier des aides accordées par l’État pour ce type de rénovation. Parmi les artisans du BTP, ceux qui possèdent la certification Qualibat respectent les normes de construction en vigueur.
Le label Qualifelec garantit, quant à lui, les compétences d’un professionnel de l’électricité. Si vous désirez engager un plombier-chauffagiste, vous pouvez vous fier à ceux qui ont la certification Quali’eau. Toutes ces certifications sont délivrées par des organismes compétents, à la suite d’audits.
Enfin, avant le démarrage de votre chantier, n’oubliez pas de vous renseigner sur les matières premières qui seront utilisées pour la réalisation des travaux. Il est vrai que certaines certifications garantissent la qualité des matériaux et des produits utilisés lors des travaux. Toutefois, pour plus de transparence, demandez à l’artisan un inventaire des matières premières à utiliser pour la conception de votre ouvrage. Une fois que vous avez la liste de ces éléments, informez-vous sur leur qualité. Faites des recherches sur la durabilité des matériaux et sur l’efficacité des produits concernés.
