Les diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière

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Les diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière

Avant toute opération de vente immobilière, les biens doivent faire l’objet de diagnostics. Cette étude vise à évaluer l’état du bien. Si certains diagnostics sont optionnels, il existe néanmoins des diagnostics obligatoires à faire.

Si vous envisagez de vendre votre maison ou appartement mais ignorez la démarche à suivre pour réaliser les différents diagnostics, cet article vous explique comment faire.

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L’essentiel à savoir sur les diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière

Il existe en tout 10 diagnostics obligatoires à réaliser en cas de vente immobilière. Il s’agit principalement de :

  • Le diagnostic loi Carrez ;
  • Le diagnostic amiante ;
  • Le diagnostic de performance énergétique ;
  • Le diagnostic plomb ;
  • Le diagnostic termites ;
  • Le certificat d’état des risques naturels ;
  • Le diagnostic gaz ;
  • Le diagnostic électricité ;
  • Le diagnostic pour assainissement non collectif ;
  • L’information sur les mérules.

Ces diagnostics bien qu’obligatoires se réalisent sur la base de conditions différentes. Ils possèdent également des durées de validité variées.

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Conditions de réalisation et durée de validité des diagnostics obligatoires

Le diagnostic loi Carrez se réalise obligatoirement sur tous les immeubles et lots de copropriété à usage d’habitation ou commercial à l’exception des caves, garages, stationnement et emplacement. Les lots inférieurs à 8 m2  sont également exemptés. Ce diagnostic a une durée de validité permanente.

Le diagnostic amiante concerne tout immeuble ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Lorsque le test ne détecte aucune trace d’amiante la validité du diagnostic est permanente. Le cas échéant il a une validité de 3 années.

diagnostic immo obligatoire

Le diagnostic de performance énergétique possède une durée de validité de 10 années. Tous les immeubles doivent y être soumis.

Le diagnostic plomb se réalise sur les immeubles d’habitation dont la construction est intervenue avant le 1 Janvier 1949. Il est valable de façon permanente lorsque le plomb détecté n’atteint pas les seuils prévus. Le cas échéant, il a une validité d’un an.

Le diagnostic termites concerne uniquement les immeubles situés dans certaines zones. Ces dernières sont définies par arrêté préfectoral. Ce test à une validité de 6 mois. Il devient également invalide après signalement de cas d’infestation.

Les immeubles soumis au certificat d’état des risques naturels sont eux aussi définis par arrêtés préfectoraux. La validité de ce diagnostic est inférieure à 6 mois.

Le diagnostic gaz concerne quant à lui les immeubles vieux de plus de 15 années. Sa durée de validité ne peut pas excéder 3 années.

Le diagnostic électricité concerne également les immeubles vieux de plus de 15 années. Sa validité ne peut non plus pas excéder 3 années.

Le diagnostic assainissement non collectif concerne uniquement les immeubles bâtis non raccordés au réseau public. Sa validité est de 3 années aussi.

Les immeubles soumis au diagnostic sur les mérules sont eux aussi définis par arrêté. La durée de validité de ce diagnostic obligatoire est changeante.

Comment faire un diagnostic immobilier ?

Lorsque vous décidez de faire le diagnostic de votre bien avant la vente immobilière, contactez un diagnostiqueur professionnel. Ce dernier se chargera de réaliser tous les diagnostics nécessaires. N’hésitez pas à procéder à une comparaison pour trouver un professionnel qualifié. Le tarif des services peut également être confronté pour bénéficier d’un service de qualité au meilleur prix.